Litige canapé

TM - Modifié par BmV le 23/12/2016 à 15:47
 TM - 23 déc. 2016 à 17:10
Bonjour,
J’ai commandé un canapé le 26/03/2016 dans un magasin

Le 07/12/2016, après plusieurs mois d’attente (pratiquement 9 mois), le responsable du magasin m’a contacté par téléphone, pour m’annoncer la livraison en magasin du canapé.
Je me suis donc rendu le 10/12/2016 dans le magasin afin de finaliser la transaction, nous nous sommes entendu sur un geste commercial + la prise charge de la livraison. Nous avons fixé la date de livraison au 14/12/2016.
Le 14/12/2016, le responsable du magasin m’a contacté par téléphone pour m’annoncer qu’il ne pourrait pas effectuer la livraison ce jour et m’a proposé le 16/12/2016.
Je n’ai depuis cet appel téléphonique du 14/12/2016 plus eu aucune nouvelle de leur part ! Le téléphone sonne dans le vide, le magasin reste fermé !
Que puis-je faire pour récupérer le canapé?
Merci pour votre aide

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
23 déc. 2016 à 16:32
Bonjour

Il aurait convenu de résilier au motif de 'dépassement des délais'. Bon, quel est le # de SIRET du Magasin? Ou , à défaut, le nom et la localisation?..

Un magasin fermé ça ne sent pas bon..

A+
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N°SIRET --> 817 542 442 00014
Nom --> Canap Et Concept 26
Localisatin --> Romans-Sur-Isère (26)

Merci pour votre aide
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
23 déc. 2016 à 16:53
Re:

Ouf.. Semble encore vivante (Je présumais une Liquidation Judiciaire).

Néanmoins cette inactivité est suspecte (Prochaine Liquidation?) et le conseil serait de résilier sans délai au motif de dépassement des délais. Cf Code Consommation L216-2 et L216-3, version valable en Juillet 2016 date de la signature du Contrat.

1- Mise en Demeure de livrer sous 7 jours. LRAR.

On doute que tu reçoives le canapé sous 7 jours.

2- Alors résiliation fondée sur le L 216-2 (version 07-2016). LRAR.

Le L 216-3 stipule un remboursement sous 14 jours.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Dans la Mise en Demeure fais silence sur ton intention de résilier..

Ne tarde pas! La LRAR devrait partir ce Samedi..

A+
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Merci pour vos réponses
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