Eventuelle cotisation ( RSI ) sur locations saisonnieres
coco
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vous prions de nous éclairer sur la nouvelle loi de finance concerant les locations meublees non professionnelles saisonnières, nous entendons que nous allons devoir cotiser au RSI avec un chiffre d'affaire ne depasant pas 230000 euro
Voulez vous nous préciser quand cette loi sera en application
Vous en remercions par avance
Trés reconnaissants
Salutations dévouées
Voulez vous nous préciser quand cette loi sera en application
Vous en remercions par avance
Trés reconnaissants
Salutations dévouées
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre aide
L'affiliation obligatoire ne pourra prendre effet à une date antérieure à la loi (qui n'est pas encore promulguée à ce jour)
Pour info, il faut attendre la modification de l'article L613-1 du code de la sécurité sociale.
Cordialement
joyeux noel
tres bonnes fetes