Réversion : revenus professionnels du conjoint
AmmoniAc22
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 21 déc. 2016 à 21:30
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A voir également:
- Réversion : revenus professionnels du conjoint
- Pension de réversion - Guide
- Pension de réversion : voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser pour la toucher en 2025 - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Forum cristallisation pension de réversion - Forum Retraite
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doris33
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21 déc. 2016 à 13:29
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Bonjour,
je lis sur le lien ci-dessous "Si vous avez au moins 55 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 30% sur vos revenus d'activité."
pour moi, il est question des revenus d'activité de la personne percevant la reversion et non des revenus du couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
je lis sur le lien ci-dessous "Si vous avez au moins 55 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 30% sur vos revenus d'activité."
pour moi, il est question des revenus d'activité de la personne percevant la reversion et non des revenus du couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
doris33
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21 déc. 2016 à 18:37
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Il n'y a pas contradiction entre les deux liens, et tous deux confirment qu'il agit des revenus du bénéficiaire de la reversion qui permet un abattement de 30 % et non les revenus du couple.
Il est possible de trouver des textes plus précis, mais dont la lecture est plus technique et pas forcément plus faciles.
liens en bas du lien de Service Public déjà donné.
Reste à trouver un vrai professionnel de la reversion, ce que je ne suis pas -:))
Il est possible de trouver des textes plus précis, mais dont la lecture est plus technique et pas forcément plus faciles.
liens en bas du lien de Service Public déjà donné.
Reste à trouver un vrai professionnel de la reversion, ce que je ne suis pas -:))
AmmoniAc22
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21 déc. 2016 à 18:30
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Bonsoir
Sauf que je lis ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/#calcul
Plafond de ressources
En plus de cette condition d'âge, la loi pose également le principe d'un plafond de ressources. Les ressources personnelles annuelles du bénéficiaire (revenus d'activité, pensions personnelles, revenus de ses biens propres etc.) ne doivent pas dépasser le plafond d'une pension de réversion.
S'il vit en couple, ce plafond est augmenté de 60% et prend en compte les ressources du ménage.
Les revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30% pour les bénéficiaires âgés de 55 ans et plus.
La caisse se base sur les ressources des trois mois civils précédant la date d'effet de la pension.Ou sur les douze mois civils si cette solution est plus favorable.
Nous n'avons accès qu'à des sites d'information qui ne sont pas assez complets et précis, permettant ainsi de laisser libre cours à toutes interprétations.
ailleurs je peux lire :
Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :
• les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
• Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé
Sauf que je lis ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/#calcul
Plafond de ressources
En plus de cette condition d'âge, la loi pose également le principe d'un plafond de ressources. Les ressources personnelles annuelles du bénéficiaire (revenus d'activité, pensions personnelles, revenus de ses biens propres etc.) ne doivent pas dépasser le plafond d'une pension de réversion.
S'il vit en couple, ce plafond est augmenté de 60% et prend en compte les ressources du ménage.
Les revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30% pour les bénéficiaires âgés de 55 ans et plus.
La caisse se base sur les ressources des trois mois civils précédant la date d'effet de la pension.Ou sur les douze mois civils si cette solution est plus favorable.
Nous n'avons accès qu'à des sites d'information qui ne sont pas assez complets et précis, permettant ainsi de laisser libre cours à toutes interprétations.
ailleurs je peux lire :
Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :
• les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
• Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé
rosieres1
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21 déc. 2016 à 21:30
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bonjour,
Pour vous convaincre de la pertinence de la réponse apportée par doris33 je vous invite à prendre connaissance des articles R353-1 et D353-1-1 du code de la sécurité sociale et vous verrez que l'abattement de 30% vise exclusivement les revenus d'activité du conjoint survivant.
Ce qui donne raison à la CARSAT; mais sachez que pour le remboursement de votre dette vous pouvez demander un échelonnement.
Cordialement
Pour vous convaincre de la pertinence de la réponse apportée par doris33 je vous invite à prendre connaissance des articles R353-1 et D353-1-1 du code de la sécurité sociale et vous verrez que l'abattement de 30% vise exclusivement les revenus d'activité du conjoint survivant.
Ce qui donne raison à la CARSAT; mais sachez que pour le remboursement de votre dette vous pouvez demander un échelonnement.
Cordialement