Clause de non conccurence besoin de renseignement

tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 22 déc. 2016 à 11:09
tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 22 déc. 2016 à 11:15
Bonjour, voila je vous explique un peu la situation, hier la patronne de ma compagne est venu lui faire signer un avenant à son CDI la faisant passer a 35h. Jusque la tant mieux, sauf que cette signature c'est produite entre deux clients et elle n'a pas eu le temps de lire cet avenant pressé par sa patronne, une foie rentré à la maison on n'a pu constater que sur cet avenant une clause de non concurrence était inscrite ( comme beaucoup de contrat dans la coiffure ) bref il est inscrit dessus que si elle démissionne et qu'elle va travailler a moins de 4 kilomètre de son salon actuel dans les 6 mois qui suivent la démission elle devra 2000 euros en gros par mois à sa patronne, bon pourquoi pas, ma question est : est ce qu'en cas de licenciement , peu importe la cause, économique, faute grave, fermeture du salon, est ce qu'elle sera obligé de se referer a cette clause ou du moment qu'il y'a licenciement ou fermeture du salon la clause s'annule t'elle ? Voila merci pour vos réponses !

2 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
22 déc. 2016 à 11:12
Bonjour

en général dans ce genre de clause, il doit y avoir une compensation pécuniaire de la part de l'employeur. Si ce n'est pas précisé, la clause est caduque.
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tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
Modifié par tom81000 le 22/12/2016 à 11:19
pardon, effectivement il y'a une clause de la part de l'employeur, 60 euros par mois, mais ce que je ne comprend pas trop c'est a quel moment que ces 60 euros par mois doive lui être versé ? Et il me semble également que ce genre de papier doit être envoyer par courrier recommandé avec avis de reception ?
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