Compromis de vente, rupture par le vendeur
Dranac
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
-
21 déc. 2016 à 13:41
Dranac Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 14:17
Dranac Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 14:17
A voir également:
- Compromis de vente, rupture par le vendeur
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
6 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
21 déc. 2016 à 13:47
21 déc. 2016 à 13:47
bonjour
Le compromis donnait il un délai ? Fait par notaire ?
Le compromis donnait il un délai ? Fait par notaire ?
Dranac
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 13:52
21 déc. 2016 à 13:52
Bonjour, non il n'y a pas de date butoir.
Cordialement.
Cordialement.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
21 déc. 2016 à 13:55
21 déc. 2016 à 13:55
et pour l'autre question ?
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
21 déc. 2016 à 13:58
21 déc. 2016 à 13:58
il doit bien y avoir une phrase comme quoi il s'obliger à mener toute diligence (au moins un truc qualitatif s'il n'y a pas de date limite pour le dépôt)
Dranac
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 13:59
21 déc. 2016 à 13:59
Oui, le compris a été fait par un notaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dranac
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 14:04
21 déc. 2016 à 14:04
Un instant je regarde de plus près le document.
Merci
Merci
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
21 déc. 2016 à 14:07
21 déc. 2016 à 14:07
un notaire aura bien mis une obligation de diligence de l'acheteur !
Dranac
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 14:17
21 déc. 2016 à 14:17
Extrait du texte :
"Le mandataire devra :
- d'une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mener à bonne fin la conclusion de la vente des biens objet du présent mandat.
- Informer le mandant de tous les éléments nouveaux pouvant modifier les conditions de vente.
Etc......"
"Le mandataire devra :
- d'une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mener à bonne fin la conclusion de la vente des biens objet du présent mandat.
- Informer le mandant de tous les éléments nouveaux pouvant modifier les conditions de vente.
Etc......"