Loi immobilière

so -  
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour pourriez vous me dire les différentes législations à venir concernant l'immobilier

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    Si c'est à venir, c'est qu'elles n'existent pas encore.
    Si elles n'existent pas, il est impossible de les connaître et encore moins de les divulguer.

    Votre question restera malheureusement sans réponse...

    CB
    2

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