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Occupation logment

Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 21 déc. 2016 à 12:30
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 21 déc. 2016 à 12:53
Bonjour,

en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille?
il n' y a pas de bail, le défunt hébergait et laissait sa maison à cette personne (ce qui n'est pas une gene en soit). Mais je cherche à me proteger de tout probleme (entretien, dettes eventuelles de l'occupant, ou autre).nous sommes plusieurs heritiers....

donc merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
21 déc. 2016 à 12:34
Bonjour,

Qui est le propriétaire du logement ?
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Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
21 déc. 2016 à 12:53
aujourd'hui, c'est chez le notaire, la succession est en cours..donc les heritiers potentiels, dont 1 qui est le pere de l'occupant..
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