Occupation logment
Robert du morbihan
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Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -
Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille?
il n' y a pas de bail, le défunt hébergait et laissait sa maison à cette personne (ce qui n'est pas une gene en soit). Mais je cherche à me proteger de tout probleme (entretien, dettes eventuelles de l'occupant, ou autre).nous sommes plusieurs heritiers....
donc merci pour vos conseils
en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille?
il n' y a pas de bail, le défunt hébergait et laissait sa maison à cette personne (ce qui n'est pas une gene en soit). Mais je cherche à me proteger de tout probleme (entretien, dettes eventuelles de l'occupant, ou autre).nous sommes plusieurs heritiers....
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A voir également:
- Occupation logment
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
- Modele lettre demande indemnité d'occupation indivision ✓ - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...