Permis pour piscine
ourtin
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai posé une coque de piscine 7,50× 3,50 sans demander de permis de construire
(Je prescise UNE COQUE DE PISCINE )
Les impôts me demande de regulariser la situations
Quesque je dois faire ?
Et surtout
Quesque je risque ?
Merci d'avance de me repondre
J'ai posé une coque de piscine 7,50× 3,50 sans demander de permis de construire
(Je prescise UNE COQUE DE PISCINE )
Les impôts me demande de regulariser la situations
Quesque je dois faire ?
Et surtout
Quesque je risque ?
Merci d'avance de me repondre
3 réponses
non c,est pas démontable car c,est une coque en forme d,harricot de plus comme je suis handicapé j,ai fais faire l,accessibilité pour mon fauteuil en béton
mais honnêtement je ne savais pas qu,il falais un permis de construire pour ce genre te travaux
mais honnêtement je ne savais pas qu,il falais un permis de construire pour ce genre te travaux
Ah donc il s'agit d'une piscine enterrée ?
Si c'est le cas, oui il fallait une autorisation administrative (déclaration préalable pour une piscine de plus de 10 m²).
Ta piscine a sans doute été repérée par photographie aérienne.
Dans le courrier reçu on t'a expliqué comment procéder pour régulariser ?
Si c'est le cas, oui il fallait une autorisation administrative (déclaration préalable pour une piscine de plus de 10 m²).
Ta piscine a sans doute été repérée par photographie aérienne.
Dans le courrier reçu on t'a expliqué comment procéder pour régulariser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...