Possession illégale de biens meubles
Diver60
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Mon père a vendu son domaine en mars 2011. Il a laissé en dépôt sa cave, soit plus de 600 bouteilles, pour le décor, le temps pour le nouveau propriétaire de se constituer sa propre cave. À l'époque de la vente, il était atteint d'aphasie, d'hémiplégie droite suite à 3 AVC, en fauteuil roulant. Ma mère était en état de grave dépression. Une liste manuelle des vins a néanmoins été établie et signée par ma mère et l'acheteur, notaire de son état. Mon père est décédé en avril 2015, et sur les 629 bouteilles de la liste, une petite cinquantaine nous a été restituée, malgré nos multiples demandes. Le reste aurait été volé.... la valeur des bouteilles manquantes est estimée à 14000€ (prix d'achat, et non prix de vente en restauration). Que puis-je faire pour récupérer cette somme qui appartient à la succession.
Abus de confiance ?abus de faiblesse? Vol ? Il me faudrait une action rapide et la moins coûteuse possible.
Merci de votre aide
Abus de confiance ?abus de faiblesse? Vol ? Il me faudrait une action rapide et la moins coûteuse possible.
Merci de votre aide
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3 réponses
Pas encore. J'essaye de récupérer copie de l'acte de vente. Je n'ai envoyé qu'un mail pour l'instant, en prévenant que sans réponse rapide, j'allai porter plainte...
abus de confiance
Le contenu de cette cave lui a été confiée.
Il en avait la garde et devait les conserver.
S'il prétend avoir été victime d'un vol, il devra le prouver.
Sinon, le délit pénal d'abus de confiance est caractérisé.
Il me faudrait une action rapide et la moins coûteuse possible.
Vœu pieux de votre part.
Vous devez vous entourer des conseils d'un avocat.
Ce ne sera pas gratuit.
Le contenu de cette cave lui a été confiée.
Il en avait la garde et devait les conserver.
S'il prétend avoir été victime d'un vol, il devra le prouver.
Sinon, le délit pénal d'abus de confiance est caractérisé.
Il me faudrait une action rapide et la moins coûteuse possible.
Vœu pieux de votre part.
Vous devez vous entourer des conseils d'un avocat.
Ce ne sera pas gratuit.
"Ce ne sera pas gratuit."
ça dépend, de ses ressources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
ça dépend, de ses ressources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074