Possession illégale de biens meubles

Question

Mon père a vendu son domaine en mars 2011. Il a laissé en dépôt sa cave, soit plus de 600 bouteilles, pour le décor, le temps pour le nouveau propriétaire de se constituer sa propre cave. À l'époque de la vente, il était atteint d'aphasie, d'hémiplégie droite suite à 3 AVC, en fauteuil roulant. Ma mère était en état de grave dépression. Une liste manuelle des vins a néanmoins été établie et signée par ma mère et l'acheteur, notaire de son état. Mon père est décédé en avril 2015, et sur les 629 bouteilles de la liste, une petite cinquantaine nous a été restituée, malgré nos multiples demandes. Le reste aurait été volé.... la valeur des bouteilles manquantes est estimée à 14000€ (prix d'achat, et non prix de vente en restauration). Que puis-je faire pour récupérer cette somme qui appartient à la succession.
Abus de confiance ?abus de faiblesse? Vol ? Il me faudrait une action rapide et la moins coûteuse possible.
Merci de votre aide

ptiboy · Answer

bonjour
une LAR, a t'elle était envoyé, au notaire?
as tu fait, une action en justice?

diver60 · Answer

Pas encore. J'essaye de récupérer copie de l'acte de vente. Je n'ai envoyé qu'un mail pour l'instant, en prévenant que sans réponse rapide, j'allai porter plainte...

condorcet · Answer

abus de confiance
Le contenu de cette cave lui a été confiée.
Il en avait la garde et devait les conserver.
S'il prétend avoir été victime d'un vol, il devra le prouver.
Sinon, le délit pénal d'abus de confiance est caractérisé.
Il me faudrait une action rapide et la moins coûteuse possible. 
Vœu pieux de votre part.
Vous devez vous entourer des conseils d'un avocat.
Ce ne sera pas gratuit.

Possession illégale de biens meubles

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