Réengagement abusive ?
corinne2206
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2 réponses
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 20/12/2016 à 18:43
Modifié par Afrikarnak le 20/12/2016 à 18:43
Bonjour
Si le piteux SFR peut prouver que tu as accepté l'offre effectivement tu es ré engagé. Si SFR ne dispose d'aucune preuve ce prétendu ré engagement est bidon et tu as plein droit à une résiliation sans frais. Rappel: Code Civil L1353.
Ce ré engagement est il clairement indiqué sur une des factures?
A+
Si le piteux SFR peut prouver que tu as accepté l'offre effectivement tu es ré engagé. Si SFR ne dispose d'aucune preuve ce prétendu ré engagement est bidon et tu as plein droit à une résiliation sans frais. Rappel: Code Civil L1353.
Ce ré engagement est il clairement indiqué sur une des factures?
A+