Resiliation contrat de groupe à adhésion facultative.
Lidou2016
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Lidou2016 -
Lidou2016 -
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir les moyens dont je dispose pour résilier une mutuelle de groupe à adhésion facultative .
Je suis consultant informatique indépendant et je suis depuis 3 ans chez une mutuelle spécialisée pour les professions libérales.
Je souhaite résilier ma mutuelle car depuis cette année, mon épouse dispose d'une mutuelle "famille" dans laquelle je suis inclus.
Suite au courrier annule d'appel à cotisation de ma mutuelle, je leur ai envoyé ma lettre de résiliation en invoquant la loi Châtel.
Je viens de recevoir leur refus de résiliation sous prétexte que mon contrat est "un contrat groupe de type collectif à adhésion facultive" et que la loi Châtel ne s'y applique.
Et que toute de demande de radiation doit être validée 2 mois avant le renouvellement annuel. Je suis donc hors délai.
Y aurait il un autre moyen de pouvoir résilier ?
J'ai entendu dire qu'avec la mutuelle de mon épouse, j'ai un motif de résiliation.
Est ce que vous me le confirmez ?
merci pour votre retour.
Je souhaiterais savoir les moyens dont je dispose pour résilier une mutuelle de groupe à adhésion facultative .
Je suis consultant informatique indépendant et je suis depuis 3 ans chez une mutuelle spécialisée pour les professions libérales.
Je souhaite résilier ma mutuelle car depuis cette année, mon épouse dispose d'une mutuelle "famille" dans laquelle je suis inclus.
Suite au courrier annule d'appel à cotisation de ma mutuelle, je leur ai envoyé ma lettre de résiliation en invoquant la loi Châtel.
Je viens de recevoir leur refus de résiliation sous prétexte que mon contrat est "un contrat groupe de type collectif à adhésion facultive" et que la loi Châtel ne s'y applique.
Et que toute de demande de radiation doit être validée 2 mois avant le renouvellement annuel. Je suis donc hors délai.
Y aurait il un autre moyen de pouvoir résilier ?
J'ai entendu dire qu'avec la mutuelle de mon épouse, j'ai un motif de résiliation.
Est ce que vous me le confirmez ?
merci pour votre retour.
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