Forclusion : Compte bancaire bloqué
pyrenees66
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai fait un crédit axa à la consommation en 1989 , en mars 1992 un titre exécutoire est émis et signifié (en mars) .
Mais aucune action pour récupérer la somme due.
Aucun recommandé, aucun contact depuis cette date.
Aujourd'hui un huissier a bloqué mes comptes, la banque me l'a signifié, l'huissier est venu me
déposer des documents relatifs à la saisie du compte (ne m'a pas demandé de signer quoi que ce soit).
J'aimerais savoir :
- si c'est légal
- s'il y a forclusion
- que puis je faire, quels sont mes recours
- apparemment au bout d'1 mois de blocage du compte l'argent lui est versé : puis je bloquer cette procédure et comment ?
merci pour votre réponse et partage.
cordialement.
J'ai fait un crédit axa à la consommation en 1989 , en mars 1992 un titre exécutoire est émis et signifié (en mars) .
Mais aucune action pour récupérer la somme due.
Aucun recommandé, aucun contact depuis cette date.
Aujourd'hui un huissier a bloqué mes comptes, la banque me l'a signifié, l'huissier est venu me
déposer des documents relatifs à la saisie du compte (ne m'a pas demandé de signer quoi que ce soit).
J'aimerais savoir :
- si c'est légal
- s'il y a forclusion
- que puis je faire, quels sont mes recours
- apparemment au bout d'1 mois de blocage du compte l'argent lui est versé : puis je bloquer cette procédure et comment ?
merci pour votre réponse et partage.
cordialement.
4 réponses
- si c'est légal
oui
- s'il y a forclusion
non (sauf les intérêts avant 2011, car intérêt prescrits au bout de 5 ans)
- que puis je faire, quels sont mes recours
- apparemment au bout d'1 mois de blocage du compte l'argent lui est versé : puis je bloquer cette procédure et comment ?
1 mois pour faire un recours devant le juge de l'exécution
encore faut il avoir une bonne raison
éventuellement sur la somme réclamé si erreur de calcul (notamment sur les intérêts)
éventuellement si vous n'aviez jamais eu connaissance de cette décision
autrement "aucune action pour récupérer la somme due.
Aucun recommandé, aucun contact depuis cette date. "
en cas de contestation, le juge vous demandera qu'est ce qui vous à empêché, ayant connaissance de la décision de payer de vous même pendant tout ce temps.
oui
- s'il y a forclusion
non (sauf les intérêts avant 2011, car intérêt prescrits au bout de 5 ans)
- que puis je faire, quels sont mes recours
- apparemment au bout d'1 mois de blocage du compte l'argent lui est versé : puis je bloquer cette procédure et comment ?
1 mois pour faire un recours devant le juge de l'exécution
encore faut il avoir une bonne raison
éventuellement sur la somme réclamé si erreur de calcul (notamment sur les intérêts)
éventuellement si vous n'aviez jamais eu connaissance de cette décision
autrement "aucune action pour récupérer la somme due.
Aucun recommandé, aucun contact depuis cette date. "
en cas de contestation, le juge vous demandera qu'est ce qui vous à empêché, ayant connaissance de la décision de payer de vous même pendant tout ce temps.
Bonjour,
Mais aucune action pour récupérer la somme due.
Visiblement, ça y est, l'action a commencé. Mais du coup, par contre, pendant ce temps : aucune action pour payer la somme due ?
Mais aucune action pour récupérer la somme due.
Visiblement, ça y est, l'action a commencé. Mais du coup, par contre, pendant ce temps : aucune action pour payer la somme due ?
Bonjour pyrenees66,
J'ai bien pris connaissance de votre message. Afin de de vous apporter une réponse personnalisée, pouvez-vous me transmettre en message privé votre nom, prénom, date de naissance et numéro de client s'il vous plaît.
Merci par avance,
Cordialement.
Pierre - Community Manager AXA Banque
J'ai bien pris connaissance de votre message. Afin de de vous apporter une réponse personnalisée, pouvez-vous me transmettre en message privé votre nom, prénom, date de naissance et numéro de client s'il vous plaît.
Merci par avance,
Cordialement.
Pierre - Community Manager AXA Banque
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