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Problème avec le locataire

jeanmarcbrice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 18:01
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 20 déc. 2016 à 08:56
Bonjour, mon locataire part avant la fin du bail pour raison médicale de son épouse. il a volontairement refusé de payer 2 mois prétextant qu'il craint que l'agence de lui rende l'intégralité de sa caution.
L'état des lieux est fait par une société mandatée par notre agence. Le jour de l'état des lieux de sortie, nous sommes présents ainsi que le locataire. Ce dernier ayant un litige avec l'agence, il refuse de continuer l'état des lieux, dépose toutes les clés et part en refusant de signer.
Que devons nous faire face à un tel individu qui, je le précise, a des bons revenus. Il a refusé également de communiquer sa nouvelle adresse.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
19 déc. 2016 à 18:11
bonjour
Ce qu'il a fait est illégal et en justice si vous avez un écrit de sa part disant cela, cela permettra de le faire juger comme de mauvaise foi

1)s'il y a des "dégâts" EDL par huissier à vos frais et la c'est tant pis pour lui s'il ne vient pas.
Devant 'huissier réclamez les clés puisque le locataire ne peut prouver les avoir rendue (utilisez sa connerie à votre avantage !)

2) assignation devant le tribunal d'instance pour les impayés et réparations non couverte par le DG (moins de 4000 euros pas besoin d'avocat - faite le vous en allant au greffe du tribunal ave votre requête
OU
demande d'injonction de payé au tribunal d'instance (s'il ne conteste pas pendant 1 mois cela deviens exécutoire sinon ou revies au cas d'avant
OU
saisie conservatoire par huissier (la c'est cool son compte est bloqué et c'est lui qui s'il ne veut pas accepter que cela vous soit versé doit saisir le tribunal)- pas besoin de jugement pour la saisie conservatoire lié à un bail locatif


...et A votre place je ferias cela vous mais sans passer par l'agence
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jeanmarcbrice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
19 déc. 2016 à 19:45
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Je précise que nous avons une assurance loyers impayés, qu'elle va être notre démarche? Notre locataire a résilié son bail le 15/12/16, n'ayant pas signé l'EDL, le loyer court-il jusqu'à l'obtention officiel des clés et si oui, comment l'obliger à payer le loyer après cette date?
Merci de votre réponse.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 déc. 2016 à 20:31
"Devant 'huissier réclamez les clés puisque le locataire ne peut prouver les avoir rendue"
c'est un peu risqué
il suffira au locataire d'obtenir une attestation de l'agence ...

"(moins de 4000 euros pas besoin d'avocat"
moins de 10000 €

"demande d'injonction de payé au tribunal d'instance"
oui sauf, pour les réparations locatives, ca ne passe que très rarement par injonction de payer. surtout ici ou manifestement il y a désaccord.

"saisie conservatoire par huissier" surtout pas sur les réparations locative ...

pour le reste le conseil est bon...
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
19 déc. 2016 à 18:11
Aller chez un huissier avec les clefs et demander un état des lieux contradictoire.L'huissier convoquera le locataire a votre adresse si vous n'avez pas la nouvelle, mais cela a condition que le rendu des clefs ait eu lieu il n'y a pas longtemps
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
19 déc. 2016 à 18:13
Feloxe : il n'y a aucune preuve d'un rendu des clés...
Mais ou EDL huissier en urgence
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jeanmarcbrice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
19 déc. 2016 à 19:47
L'EDL a eu lieu le 15/12/16 et par l'intermédiare de mon agence, un huissier va être dépêcher début janvier 2017.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > jeanmarcbrice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
Modifié par Poisson92100 le 19/12/2016 à 19:58
un huissier dans 3 semaines n'aura plus d'intéret
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
19 déc. 2016 à 20:32
si, si les clés sont conservée chez l'huissier
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
20 déc. 2016 à 08:56
Oui le probléme est de savoir qui détient les clefs
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