Bail indiqué T5 au lieu de T4 et promotelec

Anita - 5 mai 2009 à 10:35
 Anita - 5 mai 2009 à 17:14
Bonjour,

Je m'interroge sur deux points ; le premier est le fait que mon propriétaire a indiqué sur son bail qu'il y avait 4 chambres dans la maison dans laquelle je suis , or il me semble qu'un pièce de moins de 6 mètres carrés ne peut être considéré comme une chambre ?
Du coup il INDIQUE qu'il loue une T5 alors qu'il loue une maison T4 , comment faire ? A part faire appel à un huissier pour qu'il le constate , y'a t'il d'autres moyens ?
Nous payons donc un loyer pour une maison avec 3 chambres et non 4 , un lit deux personnes ne rentre pas dans cette pièce.
De plus nous avons de l'humidité et des factures edf astronomiques mais le prorpio prône que sa maison est labellisé Promotelec , aucune preuve de ce qu'il avance et ne veut donc rien savoir , s'il y a de l'humidité c'est de notre faute , il nous a dit , or nous avons des photos datés qui mpontrent que même pas un mois après être entrés dans les lieux , il y avait déjà de l'humidité.
Nous avosn tout de même 90 % d'humidité en haut , j'ai une de mes filles qui tousse tous les soirs mais monsieur le proprio ca ne le dérange pas.
Connaissez vous les conditions d'une maison labellisée promotelec , le système de chauffage , etc ...Promotelec
Merci par avance

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
5 mai 2009 à 11:33
Pour les problèmes d'humidité, faites venir la DDASS qui établira un diagnostic ainsi, vous saurez les causes et au besoin vous pourrez mettre le bailleur en demeure d'y remédier.

Les normes d'habitabilité n'indiquent pas qu'une pièce de 6 mètres carrés ne puisse pas être considérée comme une chambre, la surface minimale de 9 mètres carrés ne s'appliquant que pour un logement à pièce unique.

Il faudrait aussi savoir avec quel moyen vous chauffez (poêle à pétrole à proscrire !)... Il faut aussi aérer suffisamment tous les jours et laisser les portes ouvertes, ou raboter le bas des portes.
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merci pour votre réponse.
Tout électrique chez nous , voilà pourquoi je m'interroge sur ce fameux label promotelec.
En ce qui concerne , l'humidité , ma maison est aérée tous les jours , bien entretenue et les premières taches d'humidité sont apparues quelques semaines après notre entrée dans les lieux.
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