Acheter appartement a deux et succession
Bonjour, je desire acheter un appartement avec un ami qui a une fille je desire habiter cet appartement en residence principale en cas de deces de cet ami peut il me faire une donation de sa part de logement etant donné que sa fille heritera d' autres biens immobilier et autres .
ou au moins l' usufruit car bien que nous nous aimons beaucoup noue ne voulons pas habiter ensemble .cordialement eve
ou au moins l' usufruit car bien que nous nous aimons beaucoup noue ne voulons pas habiter ensemble .cordialement eve
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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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19 déc. 2016 à 15:46
19 déc. 2016 à 15:46
Votre ami est libre, comme tout un chacun, de prendre les dispositions testamentaires qu'il souhaite.
Cependant, sa fille est héritière réservataire de la moitié du patrimoine de son père.
Si la part qu'il vous lègue, que ce soit en usufruit ou en pleine propriété, est supérieure à la moitié du patrimoine, vous aurez une soulte à verser à la fille.
Cependant, sa fille est héritière réservataire de la moitié du patrimoine de son père.
Si la part qu'il vous lègue, que ce soit en usufruit ou en pleine propriété, est supérieure à la moitié du patrimoine, vous aurez une soulte à verser à la fille.
merci pour votre reponse gayomi la donation ne serait meme pas le 10 eme de son heritage dans le cas d' usufruit de la moitié de cet appartement sans etre pacsé est ce possible comme nous ne voulons pas vivre ensemble si je peux avoir l' usufruit comment ça se passe quand elle devra heriter pour les frais de l' appartement et sa part d' heritage comme elle ne pourrait pas le louer ni le vendre avant ma mort .cordialement eve