Promesse d'embauche faite il ya 2ans

Boulonnais - 16 déc. 2016 à 20:07
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 16 déc. 2016 à 20:15
Bonjour,

Voilà il ya deux ans de cela mon ex employeur m'avait fait une promesse d'embauche écrite. Mais à une condition que je lui rapporte un titre de séjour me permettant de travailler en France.

J'ai deux questions :
1). Est-ce qu'une promesse d'embauche a une durée de validité ?
2). Si il refuse de m'embaucher est-ce que je peux porter l'affaire au prudhomme ?
Je dis ça parce qu'on a été en conflit car il ne voulait pas signer l'autorisation de travail pour que la prefecture me délivre un titre de séjour. J'attends vos réponses
Voici en details la dite promesse :

SARL ******. Le 06/01/2015 à Paris
13, Rue *****
75000*****
TEL: 03 21 ** ** ****
Monsieur D**** *****
45, Avenue Charles de Gaulles Appt **
75000 Paris

Objet : Promesse d'embauche

Monsieur,

Suite à notre entretien du 06/01/2015, nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature pour la poste de blablabla a été retenue.

Cet engagement sera matérialisé sous forme d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel (35H00 par semaine) qui prendra effet à compter du jour de délivrance d'un titre de séjours permettant de travailler en France.

Votre salaire mensuel brut s'élèvera à un montant de ****€.

Nous vous prions de croire, Monsieur à l'assurance de nos salutations distinguées.

La Direction

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
16 déc. 2016 à 20:15
Bonjour,

Ce n'est pas une promesse d'embauche, à moins de faire changer la jurisprudence (vis à vis de la date imprécise). Pour cela vous devrez attendre au moins 10 ans (le temps de passer par la cassation) et d'avancer plusieurs milliers d'euros de frais d'avocats.

Autant dire que ce n'est pas envisageable.

CB
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