Règlement

nanou - 15 déc. 2016 à 17:34
 Coco - 16 déc. 2016 à 07:15
bonjour

mon mari est décédé le 26.06 2016, on avait une donation entre époux j ai donc déposé comme d ordinaire mes document chez notre notaire


j aurais aimer savoir combien de temps de mander une succession

je vous présente mes salutations distinguées et respectueuses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 10 662
15 déc. 2016 à 20:04
Le notaire n'a aucun impératif de temps.
0
Réponse 2 / 2
Coco
16 déc. 2016 à 07:15
Bonjour

Néanmoins il est de votre responsabilité, de vous assurer que la déclaration de succession a été déposée dans les 6 mois du décès.
0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
realisation travaux sans devis mais avec facture
casa131 -
Marley -

6 réponses
Factures en attente
Bastouille -
Utilisateur anonyme -

6 réponses