Obligations
rapido
-
15 déc. 2016 à 13:08
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 21 déc. 2016 à 10:51
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 21 déc. 2016 à 10:51
A voir également:
- Obligations
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Droits et obligations dans une cour commune - Forum Habitation
- Garde alternée obligations de lemployeur - Forum garde d'enfants
- Non-respect obligations spip - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
La loi dit: "nul n'est tenu de rester en indivision"
Faites une réunion de propriétaire chez un notaire
La loi dit: "nul n'est tenu de rester en indivision"
Faites une réunion de propriétaire chez un notaire
kasom
Messages postés
32216
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 juin 2024
8 817
21 déc. 2016 à 10:51
21 déc. 2016 à 10:51
Bonjour
Vous pouvez demander un dédommagement sous forme d'un loyer qui serait proportionnel à votre quote part .....
vous pouvez aussi demander aux autres de racheter votre part
si vraiment vous ne trouvez pas d'accord, vous pouvez demander ( via le tribunal ) la vente du bien ( long , onéreux ..)
Vous pouvez demander un dédommagement sous forme d'un loyer qui serait proportionnel à votre quote part .....
vous pouvez aussi demander aux autres de racheter votre part
si vraiment vous ne trouvez pas d'accord, vous pouvez demander ( via le tribunal ) la vente du bien ( long , onéreux ..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2016 à 10:49
et ça va changer quoi ?? vous connaissez les méthodes pour sortir d'une indivision ?? et le temps que ça prend ??