Obligations
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un appartement en indivision occupé ( sans bail ) par un enfant d'un des proprietaire la décision à été prise sans que je sois mis au courrant.il regle uniquement les charges.Que faut-il que je fasse pour être en regle quels sont MES et SES obligations ?
Nous avons un appartement en indivision occupé ( sans bail ) par un enfant d'un des proprietaire la décision à été prise sans que je sois mis au courrant.il regle uniquement les charges.Que faut-il que je fasse pour être en regle quels sont MES et SES obligations ?
A voir également:
- Obligations
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Habitation
- Droits et obligations dans une cour commune - Forum Habitation
- Salariée enceinte obligations employeur - Guide
2 réponses
Bonjour
La loi dit: "nul n'est tenu de rester en indivision"
Faites une réunion de propriétaire chez un notaire
La loi dit: "nul n'est tenu de rester en indivision"
Faites une réunion de propriétaire chez un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et ça va changer quoi ?? vous connaissez les méthodes pour sortir d'une indivision ?? et le temps que ça prend ??