Obligations
rapido
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un appartement en indivision occupé ( sans bail ) par un enfant d'un des proprietaire la décision à été prise sans que je sois mis au courrant.il regle uniquement les charges.Que faut-il que je fasse pour être en regle quels sont MES et SES obligations ?
Nous avons un appartement en indivision occupé ( sans bail ) par un enfant d'un des proprietaire la décision à été prise sans que je sois mis au courrant.il regle uniquement les charges.Que faut-il que je fasse pour être en regle quels sont MES et SES obligations ?
A voir également:
- Obligations
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Salariée enceinte obligations employeur - Guide
- Non-respect obligations spip - Forum Justice
- Obligations rendez-vous médicaux parents séparés - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et ça va changer quoi ?? vous connaissez les méthodes pour sortir d'une indivision ?? et le temps que ça prend ??