Comment y pretendre ?
loremarie07
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PA486
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15 déc. 2016 à 14:37
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dans l'autre fil, vous avez dit :
"entreprise individuelle au reel simplifié"
dans celui là, vous dites :
"une entreprise individuelle au regime micro"
c'est contradictoire, vous êtes l'un ou l'autre.
si vous êtes au réel depuis 2013, alors c'est sur votre résultat annuel que vous avez des droits ou non à la prime, vous n'avez pas à déclarer un CA tous les mois ou trimestres. voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl
"entreprise individuelle au reel simplifié"
dans celui là, vous dites :
"une entreprise individuelle au regime micro"
c'est contradictoire, vous êtes l'un ou l'autre.
si vous êtes au réel depuis 2013, alors c'est sur votre résultat annuel que vous avez des droits ou non à la prime, vous n'avez pas à déclarer un CA tous les mois ou trimestres. voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl
loremarie07
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15 déc. 2016 à 20:41
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Effectivement en 2013 j étais au réel simplifie qui en 2014 est devenu I E régime micro ( franchise de TVA ) le fait d avoir coché la case auto entrepreneur sur ma dernière déclaration de caf pour La prime ils se sont aperçu que j avais trop perçu donc je vais faire un courrier afin qu ils recalculent mes droits du fait que je me sois trompé de dénomination
PA486
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15 déc. 2016 à 20:46
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on peut être au réel et être en franchise de tva.
faites-vous un bilan annuel avec toutes vos recettes et toutes vos dépenses ? si oui, alors vous n'êtes pas en micro.
si vous déclarez tous les trimestres un CA, alors vous êtes bien en micro.
faites-vous un bilan annuel avec toutes vos recettes et toutes vos dépenses ? si oui, alors vous n'êtes pas en micro.
si vous déclarez tous les trimestres un CA, alors vous êtes bien en micro.
loremarie07
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16 déc. 2016 à 01:32
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Oui je fais un bilan annuel mais pas de déclaration trimestrielle de CA le rsi me dit que je suis régime micro j avoue que je suis dans le flou complet