Inaptitude

Kari - 14 déc. 2016 à 21:40
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 déc. 2016 à 23:51
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail mon employeur me propose le même poste mais dans une autre région. J'ai une clause de mobilité dans mon contrat ai je le droit de refuser le poste et quelles sont les conséquences de mon refus ? C'est une inaptitude non professionnel. Merci.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
14 déc. 2016 à 23:17
Bonjour,

Si la clause de mobilité est valide, vous n'avez aucun motif pour refuser. C'est à la médecine du travail et non à vous de définir si le poste vous est adapté ou non. C'est la médecine du travail qui doit dire non au poste si celui-ci ne vous convient pas.

CB
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Bonjour hoquei44 merci pour ta réponse j'avoue que je suis perdu l'inspection du travail m'indique que j'ai le droit de refuser le reclassement sans pour autant justifier mon refus et que ce n'est pas une faute de ma part. Et d'autres personnes me disent que je ne peux pas refuser.
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hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
Modifié par hoquei44 le 14/12/2016 à 23:52
En lisant votre message, j'ai l'impression que le seul motif de votre refus est simplement le fait de changer de lieu de travail, ce qui n'est pas compatible avec le respect de votre clause de mobilité.

Si comme vous l'écrivez, le poste est identique dans l'autre société alors la médecine du travail refusera que vous y travaillez.

En ayant ces deux éléments, il ne devrait y avoir aucun risque à accepter car vous savez que la médecine du travail refusera, qu'à refuser vous même ce qui risquerait de compromettre l'exécution de votre clause de mobilité.

CB
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