Inaptitude
Kari
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hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail mon employeur me propose le même poste mais dans une autre région. J'ai une clause de mobilité dans mon contrat ai je le droit de refuser le poste et quelles sont les conséquences de mon refus ? C'est une inaptitude non professionnel. Merci.
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail mon employeur me propose le même poste mais dans une autre région. J'ai une clause de mobilité dans mon contrat ai je le droit de refuser le poste et quelles sont les conséquences de mon refus ? C'est une inaptitude non professionnel. Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si comme vous l'écrivez, le poste est identique dans l'autre société alors la médecine du travail refusera que vous y travaillez.
En ayant ces deux éléments, il ne devrait y avoir aucun risque à accepter car vous savez que la médecine du travail refusera, qu'à refuser vous même ce qui risquerait de compromettre l'exécution de votre clause de mobilité.
CB