Preuve de l'origine des fonds à la vente d'un bien immobier
azimut66
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je suis en plein divorce. Ma femme et moi mariés sous le régime de la communauté, avons achetés un appartement en Août 2015.Lors de l'achat, à aucun moment j'avais pensé à un éventuel divorce et le financement de l'appartement a été en partie financé avec l'héritage de mon père qui avait pris des assurances vies et celles-ci représentent une somme de 23 000 €.
J 'ai des attestations des assurances qui précisent bien le montant des chèques avec le nom des l'émetteurs ( banques ) ainsi que les numéros et à mon ordre.
Ces attestations suffisent -elles pour prouver l'origine des fonds ou bien faut-il aussi que je contacte la banque ou j'ai déposé ces chèques et dois-je demander un avis de sort auprès de celle-ci ?
Merci d'avance de votre réponse
Respectueusement
BL
Je suis en plein divorce. Ma femme et moi mariés sous le régime de la communauté, avons achetés un appartement en Août 2015.Lors de l'achat, à aucun moment j'avais pensé à un éventuel divorce et le financement de l'appartement a été en partie financé avec l'héritage de mon père qui avait pris des assurances vies et celles-ci représentent une somme de 23 000 €.
J 'ai des attestations des assurances qui précisent bien le montant des chèques avec le nom des l'émetteurs ( banques ) ainsi que les numéros et à mon ordre.
Ces attestations suffisent -elles pour prouver l'origine des fonds ou bien faut-il aussi que je contacte la banque ou j'ai déposé ces chèques et dois-je demander un avis de sort auprès de celle-ci ?
Merci d'avance de votre réponse
Respectueusement
BL
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