Preuve de l'origine des fonds à la vente d'un bien immobier

azimut66 - 14 déc. 2016 à 10:56
 Misha-d'ok - 14 déc. 2016 à 11:12
Bonjour,

Je suis en plein divorce. Ma femme et moi mariés sous le régime de la communauté, avons achetés un appartement en Août 2015.Lors de l'achat, à aucun moment j'avais pensé à un éventuel divorce et le financement de l'appartement a été en partie financé avec l'héritage de mon père qui avait pris des assurances vies et celles-ci représentent une somme de 23 000 €.
J 'ai des attestations des assurances qui précisent bien le montant des chèques avec le nom des l'émetteurs ( banques ) ainsi que les numéros et à mon ordre.
Ces attestations suffisent -elles pour prouver l'origine des fonds ou bien faut-il aussi que je contacte la banque ou j'ai déposé ces chèques et dois-je demander un avis de sort auprès de celle-ci ?
Merci d'avance de votre réponse

Respectueusement

BL

1 réponse

Bonjour,

En principe le montant est identique, c'est suffisant.
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