Usufruit d un appartement a deux comment ca se passe

Bonjour,
je suis un quart usufruitière d un logement et ma belle soeur des trois autres quarts elle a loué ce bien pendant 6 ans je n ai jamais rien percu des loyers es ce normal ? CE bien n est plus loué aujourd hui elle a les clés et veut le preter a des amis a elle puis je m opposer a cela ? Et ai je le droit de l habiter moi aussi et combien de temps ?

4 réponses

  1. bonjour
    je comprend que vous vous êtes désintéressé de votre usufruit pendant 6 ans (et sans doute n 'avez vous pas payé votre quote part d'entretien etc) et que maintenant vous vous y intéressez...

    les bénéfices reviennent aux usufruitiers donc elle vous doit 1/4 de ceux ci...le CGI impose à chaque indivisaire de déclarer sa quote par quelque soit celui qui a reçu l'argent en pratique donc vous (et elle) avez fraudé le fisc en plus e risquez un redressment

    qui a donné le bail ? elle seule ou c'était avant votre usufruit ?
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    1. BONJOUR je vous remercie de m éclairée sur ce sujet c est ma belle soeur qui a loué cet appartement via une agence immobilière qui me réponds n avoir jamais été au courant que nous etions deux usufruitieres comment faire aujourd hui ?
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      1. Cela ne répond pas à la question. vous étiez déjà usufruitière au moment du bail ? si c'est le cas agence fumiste car n'a même pas vérifié la validité de la propriété du prétendu propriétaire
        Vous ne répondez pas sur qui a payé vos charges ?

        sinon il faut informer votre co usufruitière de vos intentions (lui parler si possible sinon en RAr ...c'est quoi d'ailleurs vos intentions ? souhaits ,
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        1. Oui j ai été usufruitière en cours de bail et ma belle sœur n à pas prévenue l agence Ç est ma belle sœur qui a payé les charges ! Elle refuse de me parler ét ne réponds pas à mes courriers
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          1. Vous ne donnez pas de réponse :

            c'est quoi d'ailleurs vos intentions ? souhaits ?
            Que voulez vous dans cette histoire ?

            Faite attention de ne pas oublier que vous avez fraudé le fisc
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