usufruit d un appartement a deux comment ca se passe

Question

Bonjour, 
je suis un quart usufruitière d un logement et ma belle soeur des trois autres quarts elle a loué ce bien pendant 6 ans je n ai jamais rien percu des loyers es ce normal ? CE bien n est plus loué aujourd hui elle a les clés et veut le preter a des amis a elle  puis je m opposer a cela ? Et ai je le droit de l habiter moi aussi et combien de temps ?

Poisson92100 · Answer

bonjour
je comprend que vous vous êtes désintéressé de votre usufruit pendant 6 ans (et sans doute n 'avez vous pas payé votre quote part d'entretien etc) et que maintenant vous vous y intéressez...
les bénéfices reviennent aux usufruitiers donc elle vous doit 1/4 de ceux ci...le CGI impose à chaque indivisaire de déclarer sa quote par quelque soit celui qui a reçu l'argent en pratique donc vous (et elle) avez fraudé le fisc en plus e risquez un redressment
qui a donné le bail ? elle seule ou c'était avant votre usufruit ?

natacha · Answer

BONJOUR je vous remercie de m éclairée sur ce sujet c est ma belle soeur qui a loué cet appartement via une agence immobilière qui me réponds n avoir jamais été au courant que nous etions deux usufruitieres comment faire aujourd hui ?

Poisson92100 · Answer

Cela ne répond pas à la question. vous étiez déjà usufruitière au moment du bail ? si c'est le cas agence fumiste car n'a même pas vérifié la validité de la propriété du prétendu propriétaire
Vous ne répondez pas sur qui a payé vos charges ?
sinon il faut informer votre co usufruitière de vos intentions (lui parler si possible sinon en RAr ...c'est quoi d'ailleurs vos intentions ? souhaits ,

Natacha · Answer

Oui j ai été usufruitière en cours de bail et ma belle sœur n à pas prévenue l agence Ç est ma belle sœur qui a payé les charges ! Elle refuse de me parler ét ne réponds pas à mes courriers

Usufruit d un appartement a deux comment ca se passe

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