Usufruit, nu propriétaire, propriétaire indivision
alain5595
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 déc. 2016 à 14:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 déc. 2016 à 14:50
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Poisson92100
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13 déc. 2016 à 14:50
13 déc. 2016 à 14:50
bonjour
Je doute de cette répartition et pencherai pour la veuve/mère en usufruit !!! vous avez l'acte entre les mains ? vous etes qui dans l'histoire ?
Les droits sont définit soit dans l'acte d'achat soit dans l'acte de succession qui leur a donner cette propriété
Je doute de cette répartition et pencherai pour la veuve/mère en usufruit !!! vous avez l'acte entre les mains ? vous etes qui dans l'histoire ?
Les droits sont définit soit dans l'acte d'achat soit dans l'acte de succession qui leur a donner cette propriété