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Usufruit, nu propriétaire, propriétaire indivision

alain5595 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 12:30
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 déc. 2016 à 14:50
Sur un titre de propriété de terres agricoles apparait l'usufruitier (la mère veuve) en qualité de nu propriétaire, le fils, en qualité de propriétaire en indivision la fille et le mari de la fille. Pouvez vous m'éclairer comment vont être réparties les terrains lors de l'héritage après le décès de la mère.
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
13 déc. 2016 à 14:50
bonjour
Je doute de cette répartition et pencherai pour la veuve/mère en usufruit !!! vous avez l'acte entre les mains ? vous etes qui dans l'histoire ?

Les droits sont définit soit dans l'acte d'achat soit dans l'acte de succession qui leur a donner cette propriété
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