Justificatif Préavis d'un mois

christophersteele Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 15:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 déc. 2016 à 11:30
Bonjour a tous,

J'ai quitter un appartement au mois de novembre en déposant un préavis d'un mois suite a la perte de mon emploi.
En envoyant mon courrier en AR je n'est pas envoyé au propriétaire de justificatif de perte d’emploi. celui-ci ne m'as jamais fait de demande écrite ou aucune opposition a ma demande de préavis sous prétexte de ne pas lui avoir adressé ce document.

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de lui me disant :

Prétextant une perte d'emploi et sans justificatif de votre part je vous rappelle que vous mette redevable de 2 mois de loyer.

Quand je regarde sur internet, je trouve des situation similaire mais aucune réponse n'est vraiment claire.

Suis-je toujours dans les temps pour lui adressé ce document sans peine de remboursement?
Il est dit aussi que je suis dans mon droit de ne pas adressé de justificatif sauf a la demande d'un juge ? es ce vrai?

Merci pour vos réponse.
Steele.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
12 déc. 2016 à 15:41
Pour moi c'est clair le préavis réduit est une dérogation qui doit être justifié pour être acceptable...vous devez trois mois de préavis faute d'avoir justifié
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
12 déc. 2016 à 19:00
Bonjour,

Le justificatif du préavis réduit DOIT être envoyé EN MÊME TEMPS que le congé.
Maintenant :
- soit vous renvoyez votre congé AVEC le justificatif du préavis réduit à 1 mois et votre préavis démarrera à la RÉCEPTION de votre courrier R+AR,
- soit, comme vous l'a dit Poisson92100, votre préavis reste à 3 mois.
A vous de voir la solution qui vous avantage.

Vous avez 3 façons de donner congé :
1°- courrier R+AR : le préavis démarre à réception de ce courrier;
2°- remise en main propre contre émargement (prévoir 2 lettres identiques à faire signer : 1 pour vous et 1 pour le propriétaire à qui vous remettrez en même temps votre justificatif et 1 copie que vous lui demanderez de signer et que vous conserverez) : le préavis démarrera le jour de la signature du propriétaire;
3°- par voie d'huissier (à vos frais) et là aussi, le préavis démarre le jour du passage de l'huissier, propriétaire présent ou absent de chez lui.

Cdt.
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christophersteele Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 20:54
Comme dit dans le message j ai déjà quitté le logement depuis fin novembre et in état des lieux de sortit a était etabli par les deix partit. La protection jurique me dit que des le depart le proprio n aurai pas du accepté le preavis sachant qu il manquer le justificatif.
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > christophersteele Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 21:23
Pas la peine de me mettre -1 : je sais ce que je vous dis !
Et moi je vous redis que vous pouvez renvoyer un nouveau congé ACCOMPAGNÉ de votre justificatif : et le nouveau préavis réduit à 1 mois commencera à réception de ce 2° courrier R+AR.
Selon le temps qu'il vous reste avec le 1° préavis de 3 mois, il sera + ou - intéressant pour vous de faire un 2° courrier avec justificatif.
A vous de calculer la solution qui vous avantage.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024
13 déc. 2016 à 11:30
+1 djivi
encore un qui râle parce que la loi n'est pas ce dont il rêve...on, le laisse se démerder !
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