Renseignements sur conditions d'attribution
Résolu
marie
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille touche la prime d'activité. Elle est propriétaire de son petit logement.
J'aimerais lui acheter un petit appartement que j'occuperai. Si elle est propriétaire de 2 "biens" (mais qui ne lui rapportent rien) peut elle continuer à toucher sa prime d'activité ? ou existe t-il un plafond pour la valeur des biens dont on est propriétaire pour avoir droit à cette prime ?
Merci par avance.
Cordialement.
m.Thouvenin
Ma fille touche la prime d'activité. Elle est propriétaire de son petit logement.
J'aimerais lui acheter un petit appartement que j'occuperai. Si elle est propriétaire de 2 "biens" (mais qui ne lui rapportent rien) peut elle continuer à toucher sa prime d'activité ? ou existe t-il un plafond pour la valeur des biens dont on est propriétaire pour avoir droit à cette prime ?
Merci par avance.
Cordialement.
m.Thouvenin
A voir également:
- Renseignements sur conditions d'attribution
- Case l impôts conditions - Guide
- 1ere position commission d'attribution - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...