Rétroactivité de la prime d'activité? Procédure de la demande !

kris34430 Messages postés 2 Statut Membre -  
kris34430 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.
J'ai fais une simulation en mars 2016 et il en ressort que j'ai droit à la prime. J'envoie un mail a la caf demandant ce que je dois faire et si j'ai bien des droits (ne sachant pas qu'il fallait faire une demande en ligne, et ne pouvant le faire à cette époque). Depuis aucune réponse à ce mail. Je suis au chomage depuis le 1e aout 2016. Puis je faire valoir mon mail pour prétendre à la rétroactivité de mes droits de mars 2016 à aout 2016 ? J'ai gardé une copie de la simulation en ligne datée du 31 mars 2016. Quel article ou loi peut me permettre de faire valoir une réponse favorable à ma demande. Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement
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2 réponses

Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 349
 
Bonjour,

La prime d'activité n'est pas rétroactive.
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kris34430 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse rapide, cependant dans un article sur ce site "prime d'activité : le simulateur de la caf" j'ai cru comprendre que d'aprés l'article 60III de la loi Rebsamen ce serait le cas ... Quand pensez vous ?
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