Taxe d'habitation et séparation : qui est le redevable légal ?
Sébastien
-
12 déc. 2016 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 10:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 10:27
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sleepy00
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12 déc. 2016 à 13:30
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"qui était le redevable légal de cette taxe"
la taxe est due par les personnes qui vivait dans le logement au 1er janvier
donc si vous viviez à 2 au 1er janvier 2016.
vous devez la taxe à 2 solidairement.
peu importe le bail
c'est le revenu du foyer qui est pris en compte
le trésor public ne s'occupe pas de la situation actuelle entre les personnes.
vous devez à 2 solidairement
donc ils vous relanceront tout les 2 jusqu'a ce qu'il y'en ai un qui paye
et si personne ne paye, il feront des saisies, sur l'un ou sur l'autre ou les 2.
A charge pour celui qui paye, d’éventuellement réclamer le remboursement de la moitié à l'autre.
la taxe est due par les personnes qui vivait dans le logement au 1er janvier
donc si vous viviez à 2 au 1er janvier 2016.
vous devez la taxe à 2 solidairement.
peu importe le bail
c'est le revenu du foyer qui est pris en compte
le trésor public ne s'occupe pas de la situation actuelle entre les personnes.
vous devez à 2 solidairement
donc ils vous relanceront tout les 2 jusqu'a ce qu'il y'en ai un qui paye
et si personne ne paye, il feront des saisies, sur l'un ou sur l'autre ou les 2.
A charge pour celui qui paye, d’éventuellement réclamer le remboursement de la moitié à l'autre.
doris33
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12 déc. 2016 à 13:08
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Bonjour,
il vous appartient de vous arranger entre vous, le fisc n'interviendra pas. Mais dans la mesure où c'est vous qui l'avez reçu, c'est bien vers vous que le fisc commencera la procédure.
Vous avez reçu votre avis d'imposition en ligne ?? Procédure étonnante.
il vous appartient de vous arranger entre vous, le fisc n'interviendra pas. Mais dans la mesure où c'est vous qui l'avez reçu, c'est bien vers vous que le fisc commencera la procédure.
Vous avez reçu votre avis d'imposition en ligne ?? Procédure étonnante.
Bonjour et merci beaucoup Doris,
J'ai opté pour la dématérialisation et je reçois tout par internet depuis que ce soit impôt sur le revenu ou taxe d'habitation.
En ligne, j'ai pu voir que le paiement était toujours en attente. Mais si je règle une partie, j'ai peur que le fisc me réclame l'autre moitié de la somme....
J'ai opté pour la dématérialisation et je reçois tout par internet depuis que ce soit impôt sur le revenu ou taxe d'habitation.
En ligne, j'ai pu voir que le paiement était toujours en attente. Mais si je règle une partie, j'ai peur que le fisc me réclame l'autre moitié de la somme....
doris33
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Modifié par doris33 le 13/12/2016 à 08:01
Modifié par doris33 le 13/12/2016 à 08:01
Mais comme vous l'a dit sleepy, le fics veut tout, peu importe que vous n'en payez qu'une partie, il réclamera le reste, avec 10% supplémentaires pour la somme manquante. Il est urgent de convenir avec votre ex d'un partage.
Poisson92100
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15 déc. 2016 à 10:27
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"J'ai lu une histoire similaire sur ce forum. Une personne avait payé sa moitié de taxe et le fisc lui a réclamé le reste. "
Classique car il est plus facile de saisir celui qui a déjà payé puisqu'ils ont ses cordonnés bancaires
soit vous payez ensemble sans conflit soit je vous conseil de payer etde saisir sans perdre de temps un conciliateur de justice
le coté positif c'est que vous n'avez pas de taxe 2016 pour le logement que vous occupez maintenant !
Classique car il est plus facile de saisir celui qui a déjà payé puisqu'ils ont ses cordonnés bancaires
soit vous payez ensemble sans conflit soit je vous conseil de payer etde saisir sans perdre de temps un conciliateur de justice
le coté positif c'est que vous n'avez pas de taxe 2016 pour le logement que vous occupez maintenant !
12 déc. 2016 à 13:59
J'ai lu une histoire similaire sur ce forum. Une personne avait payé sa moitié de taxe et le fisc lui a réclamé le reste.
Ce qui est bizarre c'est que mon ex n'a pas reçu sa taxe d'habitation, alors qu'elle la recevait chaque année avant qu'on habite un temps ensemble.
12 déc. 2016 à 19:25
et oui
c'est à vous de vous arranger entre vous
le fisc veut tout