Sous bassement béton des poteaux de mon grillage
SIM
-
dd -
dd -
Bonjour,
J'ai fait poser un grillage à moins de 5 cm de la limite séparative avec des poteaux métalliques scellés dans du béton. Le socle béton fait 50/50 et est à une profondeur de 50 cm environ. Il n'est donc pas apparent en surface. Mon voisin me dit que le socle béton des poteaux de mon grillage est en partie sur sa propriété.
Qu'en est-il selon le droit ?
Merci?
J'ai fait poser un grillage à moins de 5 cm de la limite séparative avec des poteaux métalliques scellés dans du béton. Le socle béton fait 50/50 et est à une profondeur de 50 cm environ. Il n'est donc pas apparent en surface. Mon voisin me dit que le socle béton des poteaux de mon grillage est en partie sur sa propriété.
Qu'en est-il selon le droit ?
Merci?
A voir également:
- Sous bassement béton des poteaux de mon grillage
- Chien agressif à travers un grillage - Forum Consommation
- Clôture et chiens dangereux - Forum Immobilier
- De quel côté poser piquets et grillage voisinage ✓ - Forum Immobilier
- Renforcer bas de grillage chien - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...