Résiliation de bail par le propriétaire
Chataigne3378
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire ne paie pas l'intégralité de ses charges à savoir : les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, la régularisation des charges, la révision du loyer.
Est-ce un motif suffisant pour résilier sois-même le bail ou doit-on demander la résiliation de bail via le tribunal. Une 1ere condamnation a été prononcée par le Tribunal de RÉFÉRÉ mais aucun paiement à la clé.
D'avance merci à un juriste spécialisé de me répondre.
Cordialement
Est-ce un motif suffisant pour résilier sois-même le bail ou doit-on demander la résiliation de bail via le tribunal. Une 1ere condamnation a été prononcée par le Tribunal de RÉFÉRÉ mais aucun paiement à la clé.
D'avance merci à un juriste spécialisé de me répondre.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
je n'en suis pas aussi sûre que "atif" !
Il me semble que ce serait mieux d' attendre les réponses des pros du site avant de faire quoi que ce soit.
Ou, si c'est urgent, vous pourriez passer un coup de fil à l'ADIL proche de chez vous.
Cdt.
je n'en suis pas aussi sûre que "atif" !
Il me semble que ce serait mieux d' attendre les réponses des pros du site avant de faire quoi que ce soit.
Ou, si c'est urgent, vous pourriez passer un coup de fil à l'ADIL proche de chez vous.
Cdt.