Refus d application decision du JAF
nanou3050
-
Nanou3450 -
Nanou3450 -
Bonjour,
Mon conjoint vient d obtenir par décision du JAF la garde de ses filles ; la mère a un droit de visite classique et doit récupérer et amener le filles. Elle refuse catégoriquement de ramener les filles au domicile prétextant que ce n est pas ce qu elle avait demandé via son avocate dans la procédure.
De ce fait, le vendredi des vacances elle récupère les filles à la sortie de l'école mais refuse de ramener les filles au domicile fin de week-end et de vacances
En effet, elle n a ni permis ni véhicule et a choisi de vivre à 50km de ses filles
nous avons des écrits indiquant son refus ; que pouvons nous faire ? les filles doivent elles encore subir des procédures, en cela je pense à la gendarmerie éventuellement pour récupérer les enfants
Je vous remercie par avance de votre aide
Mon conjoint vient d obtenir par décision du JAF la garde de ses filles ; la mère a un droit de visite classique et doit récupérer et amener le filles. Elle refuse catégoriquement de ramener les filles au domicile prétextant que ce n est pas ce qu elle avait demandé via son avocate dans la procédure.
De ce fait, le vendredi des vacances elle récupère les filles à la sortie de l'école mais refuse de ramener les filles au domicile fin de week-end et de vacances
En effet, elle n a ni permis ni véhicule et a choisi de vivre à 50km de ses filles
nous avons des écrits indiquant son refus ; que pouvons nous faire ? les filles doivent elles encore subir des procédures, en cela je pense à la gendarmerie éventuellement pour récupérer les enfants
Je vous remercie par avance de votre aide
A voir également:
- Refus d application decision du JAF
- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour
Soit le père va les récupérer et envoie la facture à la mère pour les frais de déplacement. Possible si le jugement est de type "A charge de la mère de ramener les enfants". A charge ne voulant pas forcément dire que c'est à elle de le faire mais que c'est à elle d'en assumer les frais.
Soit il se déplace et ne dit rien.
Soit il ne se déplace pas et porte plainte pour non présentation d'enfant.
Soit il relance une procédure.
Au choix.
Soit le père va les récupérer et envoie la facture à la mère pour les frais de déplacement. Possible si le jugement est de type "A charge de la mère de ramener les enfants". A charge ne voulant pas forcément dire que c'est à elle de le faire mais que c'est à elle d'en assumer les frais.
Soit il se déplace et ne dit rien.
Soit il ne se déplace pas et porte plainte pour non présentation d'enfant.
Soit il relance une procédure.
Au choix.
La gendarmerie ne se bougera pas pour vous le ramener. Ni comptez pas.
Ysabe a énoncé toutes les possibilités.
D'un autre côté, n'ayant pas le permis, vous deviez bien vous doutez qu'elle n'allait pas payer un aller-retour de taxi ?
Proposez lui le tarif de X par km et faites les trajets.
Ysabe a énoncé toutes les possibilités.
D'un autre côté, n'ayant pas le permis, vous deviez bien vous doutez qu'elle n'allait pas payer un aller-retour de taxi ?
Proposez lui le tarif de X par km et faites les trajets.
Bonjour
Je vous remercie d avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Nous allons choisir la meilleure solution pour les enfants
Elle se déplace pour aller les voir à l école en plein cours et le vendredi mais nous a dit refuser de les ramener car ce n est pas ce qu elle avait demandé dans ses conclusions. De ce fait nous irons récupérer les enfants plusieurs fois et aviserons dans le temps. Cette décision a été prise je pense car elle ne paye aucune pension et également pour voir si elle ferait quelques chose pour les filles. Nous avons la réponse
Un grand Mervi à vous
Je vous remercie d avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Nous allons choisir la meilleure solution pour les enfants
Elle se déplace pour aller les voir à l école en plein cours et le vendredi mais nous a dit refuser de les ramener car ce n est pas ce qu elle avait demandé dans ses conclusions. De ce fait nous irons récupérer les enfants plusieurs fois et aviserons dans le temps. Cette décision a été prise je pense car elle ne paye aucune pension et également pour voir si elle ferait quelques chose pour les filles. Nous avons la réponse
Un grand Mervi à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...