Défaut déclaration

maleole Messages postés 2 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Quelles sont les pénalités possibles ainsi que les délais de prescription en cas de non déclaration de revenus liés à l'exploitation de terres agricoles ?
Merci par avance

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour à vous aussi,

    En attendant mieux voici un début de réponse sur le lien:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
    0
    1. maleole Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour
      Merci pour cette réponse rapide. La question porte sur un revenu d'exploitation agricole qui n' a pas été déclaré depuis de nombreuses années. Quelle est le délai de retour en arrière que l'administration peut exercer (5 ans ?!) ? Quelle peut être la pénalité par rapport au montant de la somme non déclarée ?
      Merci
      0
    2. Misha-d'ok
       
      Attendez l'avis des connaisseurs, ce n'est pas trop mon domaine.
      Juste un lien indicatif dans l'attente.
      0

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