Défaut déclaration
Quelles sont les pénalités possibles ainsi que les délais de prescription en cas de non déclaration de revenus liés à l'exploitation de terres agricoles ?
Merci par avance
Merci par avance
1 réponse
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Bonjour à vous aussi,
En attendant mieux voici un début de réponse sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/-
Bonjour
Merci pour cette réponse rapide. La question porte sur un revenu d'exploitation agricole qui n' a pas été déclaré depuis de nombreuses années. Quelle est le délai de retour en arrière que l'administration peut exercer (5 ans ?!) ? Quelle peut être la pénalité par rapport au montant de la somme non déclarée ?
Merci -
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