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Qui peut être exonéré de la taxe foncière

vedaquais Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 11:18
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 déc. 2016 à 11:23
handicapée à 80% je souhaite savoir si je peux être exonérée de la taxe foncière, de plus je viens de recevoir une lettre de relance avec majoration , alors que je n'ai pas eu d'avis avant.
Que puis je faire?. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
9 déc. 2016 à 11:23
Bonjour

Pour être exonéré il faut remplir deux types de conditions, âge ou handicap et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
En principe si les conditions sont remplies, L exonération est automatique.

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