Non port de la ceinture d'un passager

Question

Bonjour, 
J'ai été  contrôlé  par la gendarmerie  (contrôle inopiné)
N'ayant que mon permis de conduire j'ai été  verbalisé  pour défaut de papier  22 euros
Les gendarmes se sont aperçu que le passager arrière  n'était pas ceinturé  ils m'ont donc verbalisé  pour cette infraction
J'ai dit que je n'étais pas d'accord et U'il fallait  verbalisé  le responsable
Les gendarmes m'ont répondu oui c'est bien au contrevenant de payer  je vous verbalisé et vous vous arrangerez  entre vous 
Les gendarmes ne lui ont pas demandé  ses papiers 
Entre temps j'ai reçu  l'amende mon copain ne veut pas payer 
Bref les gendarmes sont ils demande ans leur demande dans leur droit ?

DorisOups · Accepted Answer

bonjour
vous êtes responsable de la sécurité de vos passagers
si l'un d'eux refuse de mettre sa ceinture, il rentre à pieds!!

gerber1 · Answer

Bonjour
Ce passager était il mineur ou majeur.
https://www.permis-apoints.com/infraction-non-port-de-la-ceinture-de-securite.html
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)

boule · Answer

Bonjour
---------Lorsque l'on est conducteur, il n'est pas possible de vérifier si le passager arrière ne s'est pas détaché...
§ - Dans le cas d'un passager majeur, la contravention doit être établi au nom de celui-ci et non au nom du conducteur.
§ - Dans le cas d'un mineur, la question est délicate mais claire... l'article R412-2 du CR dit :
I -- En circulation, tout conducteur... doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
.../...
IV -- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
---------Il semble donc que, dès lors qu'il s'agit d'un mineur, c'est le conducteur qui ferait l'objet de la contravention (au même titre que pour le transport d'un enfant de moins de 10 ans à la place avant).

Sylvie · Answer

Peut être pourrais la contesté  après tout ils avaient qu'a demande les papiers de mon passager

gerber1 · Answer

Re
Qui tente rien n'a rien.!!!! 
Mais attention la majoration .***** 
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)

Non port de la ceinture d'un passager

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