Non port de la ceinture d'un passager
Sylvie
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été contrôlé par la gendarmerie (contrôle inopiné)
N'ayant que mon permis de conduire j'ai été verbalisé pour défaut de papier 22 euros
Les gendarmes se sont aperçu que le passager arrière n'était pas ceinturé ils m'ont donc verbalisé pour cette infraction
J'ai dit que je n'étais pas d'accord et U'il fallait verbalisé le responsable
Les gendarmes m'ont répondu oui c'est bien au contrevenant de payer je vous verbalisé et vous vous arrangerez entre vous
Les gendarmes ne lui ont pas demandé ses papiers
Entre temps j'ai reçu l'amende mon copain ne veut pas payer
Bref les gendarmes sont ils demande ans leur demande dans leur droit ?
J'ai été contrôlé par la gendarmerie (contrôle inopiné)
N'ayant que mon permis de conduire j'ai été verbalisé pour défaut de papier 22 euros
Les gendarmes se sont aperçu que le passager arrière n'était pas ceinturé ils m'ont donc verbalisé pour cette infraction
J'ai dit que je n'étais pas d'accord et U'il fallait verbalisé le responsable
Les gendarmes m'ont répondu oui c'est bien au contrevenant de payer je vous verbalisé et vous vous arrangerez entre vous
Les gendarmes ne lui ont pas demandé ses papiers
Entre temps j'ai reçu l'amende mon copain ne veut pas payer
Bref les gendarmes sont ils demande ans leur demande dans leur droit ?
A voir également:
- Non port de la ceinture d'un passager
- Si un passager majeur n'est pas ceinturé - j'encours - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- J'ai perdu mon avis de passage la poste - Forum Assurances
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
- Droit de passage - Forum Voisinage
5 réponses
bonjour
vous êtes responsable de la sécurité de vos passagers
si l'un d'eux refuse de mettre sa ceinture, il rentre à pieds!!
vous êtes responsable de la sécurité de vos passagers
si l'un d'eux refuse de mettre sa ceinture, il rentre à pieds!!
Bonjour
Ce passager était il mineur ou majeur.
https://www.permis-apoints.com/infraction-non-port-de-la-ceinture-de-securite.html
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Ce passager était il mineur ou majeur.
https://www.permis-apoints.com/infraction-non-port-de-la-ceinture-de-securite.html
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Bonjour
---------Lorsque l'on est conducteur, il n'est pas possible de vérifier si le passager arrière ne s'est pas détaché...
§ - Dans le cas d'un passager majeur, la contravention doit être établi au nom de celui-ci et non au nom du conducteur.
§ - Dans le cas d'un mineur, la question est délicate mais claire... l'article R412-2 du CR dit :
I -- En circulation, tout conducteur... doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
.../...
IV -- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
---------Il semble donc que, dès lors qu'il s'agit d'un mineur, c'est le conducteur qui ferait l'objet de la contravention (au même titre que pour le transport d'un enfant de moins de 10 ans à la place avant).
---------Lorsque l'on est conducteur, il n'est pas possible de vérifier si le passager arrière ne s'est pas détaché...
§ - Dans le cas d'un passager majeur, la contravention doit être établi au nom de celui-ci et non au nom du conducteur.
§ - Dans le cas d'un mineur, la question est délicate mais claire... l'article R412-2 du CR dit :
I -- En circulation, tout conducteur... doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
.../...
IV -- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
---------Il semble donc que, dès lors qu'il s'agit d'un mineur, c'est le conducteur qui ferait l'objet de la contravention (au même titre que pour le transport d'un enfant de moins de 10 ans à la place avant).
Re
Vous n'avez pas beaucoup de choix,vous ou votre passager paie ,sinon c'est la majoration du P.V. Cà m'étonnerait que le gendarme fasse quelque chose.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7352339-non-port-de-la-ceinture-d-un-passager#1
Vous n'avez pas beaucoup de choix,vous ou votre passager paie ,sinon c'est la majoration du P.V. Cà m'étonnerait que le gendarme fasse quelque chose.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7352339-non-port-de-la-ceinture-d-un-passager#1
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...