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Avenant avec promoteur

niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 7 déc. 2016 à 10:35
niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 13 janv. 2017 à 14:21
Bonjour,
Nous avons signés une promesse de vente avec promoteur qui achète maison plus terrain. le jour de déposer le permis à la mairie, le maire a dit stop, on repousse le projet on attend le PLU , suite à cela la promoteur nous demande de signer un avenant car la date butoir de la promesse est le 15 decembre.

Je ne veux pas m'engager sur un avenant qui m'emmène jusqu'en 2019 je lui demande de faire un avenant avec des dates plus proche ou de refaire une promesse de vente dans quelques mois quand on sera plus sur que le projet aboutisse
On m'a répondu que cela ne se faisait pas juridiquement, j'aimerai savoir quoi faire

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 déc. 2016 à 12:38
Bonjour
je comprend que le contrat ne peut être tenu du fait de retard dans les autorisation administrative...chacun peut ou l'annuler ou faire un avenant
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niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
9 déc. 2016 à 10:48
Bonjour,

Merci de votre réponse , pouvez m'éclairé est ce que c'est possible de refuser de signer l'avenant ( qui nous emmène jusqu'en 2019) et de demander que le promoteur nous refasse un nouveau compromis de vente à une date ultérieure,. Mais faire un nouveau compromis qui commencerait mi janvier sur une durée de 10 mois , on me dit que juridiquement ce n'est pas possible que cela reviens trop cher , sachant que cette notre propriété principale, nous ne voulons pas ferme la porte à d'autres éventuel promoteurs
Merci pour vos réponses
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
Modifié par Poisson92100 le 11/12/2016 à 10:26
Bonjour
Relire votre contrat de départ sur les modalités d'annulation
vous avez versé de l'argnet déjà ?
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niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
13 janv. 2017 à 06:07
Bonjour,

Non je n'ai rien reçu comme argent et j'ai lu mon contrat je suis lié à eux jusqu'au 15 decembre 2016
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 janv. 2017 à 11:53
le simple fait de vous demander une telle prolongation vous autorise à mettre fin à votre contrat
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niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
13 janv. 2017 à 14:21
Merci , pour votre réponse.
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