Avenant avec promoteur
niki56
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niki56 Messages postés 34 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signés une promesse de vente avec promoteur qui achète maison plus terrain. le jour de déposer le permis à la mairie, le maire a dit stop, on repousse le projet on attend le PLU , suite à cela la promoteur nous demande de signer un avenant car la date butoir de la promesse est le 15 decembre.
Je ne veux pas m'engager sur un avenant qui m'emmène jusqu'en 2019 je lui demande de faire un avenant avec des dates plus proche ou de refaire une promesse de vente dans quelques mois quand on sera plus sur que le projet aboutisse
On m'a répondu que cela ne se faisait pas juridiquement, j'aimerai savoir quoi faire
Merci
Nous avons signés une promesse de vente avec promoteur qui achète maison plus terrain. le jour de déposer le permis à la mairie, le maire a dit stop, on repousse le projet on attend le PLU , suite à cela la promoteur nous demande de signer un avenant car la date butoir de la promesse est le 15 decembre.
Je ne veux pas m'engager sur un avenant qui m'emmène jusqu'en 2019 je lui demande de faire un avenant avec des dates plus proche ou de refaire une promesse de vente dans quelques mois quand on sera plus sur que le projet aboutisse
On m'a répondu que cela ne se faisait pas juridiquement, j'aimerai savoir quoi faire
Merci
2 réponses
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Bonjour
je comprend que le contrat ne peut être tenu du fait de retard dans les autorisation administrative...chacun peut ou l'annuler ou faire un avenant-
Bonjour,
Merci de votre réponse , pouvez m'éclairé est ce que c'est possible de refuser de signer l'avenant ( qui nous emmène jusqu'en 2019) et de demander que le promoteur nous refasse un nouveau compromis de vente à une date ultérieure,. Mais faire un nouveau compromis qui commencerait mi janvier sur une durée de 10 mois , on me dit que juridiquement ce n'est pas possible que cela reviens trop cher , sachant que cette notre propriété principale, nous ne voulons pas ferme la porte à d'autres éventuel promoteurs
Merci pour vos réponses
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le simple fait de vous demander une telle prolongation vous autorise à mettre fin à votre contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...