Piscine & bâtiment de france
glacecitron
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glacecitron Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d’emménager dans un village où il y a une église classée.
Pouvez vous me dire quelle est la législation et les normes concernant l’installation de piscine (démontable ou fixe) près d'un monument classé.
Merci pour votre réponse.
Je viens d’emménager dans un village où il y a une église classée.
Pouvez vous me dire quelle est la législation et les normes concernant l’installation de piscine (démontable ou fixe) près d'un monument classé.
Merci pour votre réponse.
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Bonjour
Il n'y a pas de législation particulière si ce n'est de respecter le Code de l'urbanisme et le PLU de la commune. Par contre avant de déposer ton dossier en mairie, je t'invite fortement à prendre rendez-vous avec l'UDAP de Gironde afin de faire valider le projet dans sa partie architecturale
Cordialement
Il n'y a pas de législation particulière si ce n'est de respecter le Code de l'urbanisme et le PLU de la commune. Par contre avant de déposer ton dossier en mairie, je t'invite fortement à prendre rendez-vous avec l'UDAP de Gironde afin de faire valider le projet dans sa partie architecturale
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie pour ta réponse rapide.
Cordialement