Fausse place handicapé
brunodebase1975
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LarveGareth -
LarveGareth -
bonjour,
je vous expose ma question:
J'habite dans une sorte de clos avec un parking au milieu. Or mes voisins retraités et parfaitement valide considérent que la place de parking la plus plroche de chez moi et se trouvant face à leur sortie de garage leur appartient. Si la place est libre lorsque j'arrive chez moi, je m'y met naturellement. Dernierement, suite à une dispute à ce sujet, ils ont réusit par je ne sait quel miracle, à faire transformé cette fameuse place en place handicapés par la commune et obtenus dans la foulée une carte d'handicapés! Cerise sur le gateau, ils laissent la carte dans la boite à gant la plupart du temps et se garent juste à coté!!!Ma questtion est la suivante: d'après la photo, cette place est-elle reglementaire, ce panneau en plastique est-il reglementaire et qu'est-ce que je risque à m'y stationer?
merci d'avance.
je vous expose ma question:
J'habite dans une sorte de clos avec un parking au milieu. Or mes voisins retraités et parfaitement valide considérent que la place de parking la plus plroche de chez moi et se trouvant face à leur sortie de garage leur appartient. Si la place est libre lorsque j'arrive chez moi, je m'y met naturellement. Dernierement, suite à une dispute à ce sujet, ils ont réusit par je ne sait quel miracle, à faire transformé cette fameuse place en place handicapés par la commune et obtenus dans la foulée une carte d'handicapés! Cerise sur le gateau, ils laissent la carte dans la boite à gant la plupart du temps et se garent juste à coté!!!Ma questtion est la suivante: d'après la photo, cette place est-elle reglementaire, ce panneau en plastique est-il reglementaire et qu'est-ce que je risque à m'y stationer?
merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut vérifier que la commune a bien pris un arrêté en ce sens pour l'ajouter aux autres places handicapées existantes.
Sans cela, toute verbalisation est sans fondement.