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Vente maison suite separation

Juliebzh35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 07:07
Juliebzh35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 10:37
Bonjour actuellement en séparation mon ex qui est mon collection souhaite partir de la maison . Il m a dis qu il continuerais à paye sa part de crédit mais je voulais savoir est ce que le jour de la vente il peut réclamer le plus qu il a payer le temp qu il ne vivait pas dedans . Et quel démarche j ai a faire pour ne pas perdre ma part lors de la vente . Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
6 déc. 2016 à 07:53
Lors de la vente du bien, le notaire repartira le montant de la vente en fonction de la quote-part qui est celle inscrite dans l'acte d'acquisition.

Si Monsieur a payé plus de crédit que ce qu'il devait, il pourra demander au notaire à être remboursé. Le notaire déduira une partie de ce qui devrait vous revenir et le versera à Monsieur en plus de sa participation.
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Juliebzh35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016
6 déc. 2016 à 10:37
Merci
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