Obligations du syndic bénévole
Bonjour,
Est-ce qu'un syndic bénévole a obligation de mettre en place des assemblées générales avec tous les copropriétaires ?
De plus, est que le responsable du syndic peut quitter ses fonctions car il a vendu son bien mais sans en informer officiellement tous les copropriétaires ?
Merci
Marion
Est-ce qu'un syndic bénévole a obligation de mettre en place des assemblées générales avec tous les copropriétaires ?
De plus, est que le responsable du syndic peut quitter ses fonctions car il a vendu son bien mais sans en informer officiellement tous les copropriétaires ?
Merci
Marion
2 réponses
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Oui il est obligé
pour l'autre question, art 17-2 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313554/2020-06-01/
le syndic bénévole étant légalement pris parmi les propriétaire s'il a vendu il n'est plus syndic et votre copro est dans la merde -
Bonjour,
un syndicat doit avoir annuellement une AG où sont convoqués tous les copros de ce syndicat (viens qui veux...).
Le syndic non pro, dit bénévole, qui vend son bien ne peut plus être syndic, il doit organiser une AG avant de partir pour trouver un remplaçant pro ou non pro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...