Obligations du syndic bénévole
marion
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un syndic bénévole a obligation de mettre en place des assemblées générales avec tous les copropriétaires ?
De plus, est que le responsable du syndic peut quitter ses fonctions car il a vendu son bien mais sans en informer officiellement tous les copropriétaires ?
Merci
Marion
Est-ce qu'un syndic bénévole a obligation de mettre en place des assemblées générales avec tous les copropriétaires ?
De plus, est que le responsable du syndic peut quitter ses fonctions car il a vendu son bien mais sans en informer officiellement tous les copropriétaires ?
Merci
Marion
A voir également:
- Déclaration syndic bénévole en préfecture
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Oui il est obligé
pour l'autre question, art 17-2 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313554/2020-06-01/
le syndic bénévole étant légalement pris parmi les propriétaire s'il a vendu il n'est plus syndic et votre copro est dans la merde
pour l'autre question, art 17-2 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313554/2020-06-01/
le syndic bénévole étant légalement pris parmi les propriétaire s'il a vendu il n'est plus syndic et votre copro est dans la merde
La législation juridique et financière évolue en permanence...