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Obligations du syndic bénévole

marion - 5 déc. 2016 à 10:14
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 11:12
Bonjour,
Est-ce qu'un syndic bénévole a obligation de mettre en place des assemblées générales avec tous les copropriétaires ?
De plus, est que le responsable du syndic peut quitter ses fonctions car il a vendu son bien mais sans en informer officiellement tous les copropriétaires ?
Merci
Marion

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 10:51
Oui il est obligé


pour l'autre question, art 17-2 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313554/2020-06-01/

le syndic bénévole étant légalement pris parmi les propriétaire s'il a vendu il n'est plus syndic et votre copro est dans la merde
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