Convocation AGO avec délais dépassées et sans mandat renouvelé

gdv - 6 déc. 2016 à 14:59
 gdv - 6 déc. 2016 à 20:03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe. Les 4 autres appartements appartiennent au même propriétaire (avec qui je suis en bons termes ) et sont loués. Nous avons décidé de confier la gestion des parties communes à un professionnel en avril 2014 (suite au départ à la retraite du syndic bénévole).
Ce syndic s'est montré incompétent, et/ou défaillant. Le minimum qu'il a fait était entaché d'irrégularités graves:
pouvoir illégalement donné à un membre de son personnel lors de l' AG où il s'est fait élire , comptes de l'exercice 2014 non arrêtés,
calcul des tantièmes erroné,
travaux importants pour ma sécurité non exécutés (chute de gravats dans mon jardin) etc...etc....
J'ai réclamé par email en 2O15 une AG . Je ne l'ai pas obtenue. Puis, je me suis présentée au cabinet de gestion vers octobre 2015 : toujours pas d'AG .
J'ai alors cessé de payer mes cotisations en décembre 2015 estimant que sans renouvellement d'AG le syndic n'avait plus de mandat. J'en ai informé l'autre propriétaire et lui ai remis une compilation de toutes mes doléances. Le syndic continue à m'envoyer les appels de fonds, m'a téléphoné 2 fois pour m'intimider...m'a proposé récemment l'envoi d'un ouvrier. Mais trop tard, je suis restée sur ma ligne de conduite.
Aujourd'hui, je suis en train de vendre mon appartement à l'autre copropriétaire, le compromis est en cours de rédaction chez le notaire.
Et c'est alors...que je reçois une LRAR, que j'accepte et dont je signe l'AR: c'est le syndic qui me convoque - sans respecter le délai légal de 21 jours - à une AGO.
J'y vais, j'y vais pas?
Comment bien motiver ma décision? Je pensais rédiger une LRAR en précisant que, dans un souci de ne plus jamais entendre parler d'eux, je validais l'arrêté de comptes de l'exercice 2014 et que toutes les autres questions mises à l'ordre du jour étaient sans objet. Et terminer en leur donnant la vraie répartition des tantièmes...
Je voudrais passer à autre chose et ne suis pas procédurière...
Merci de votre conseil

Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 6/12/2016 à 15:15
bonjour
Les relations se sont manifestement mal passé mais les deux semblent en cause
"J'ai réclamé par email en 2O15 une AG . Je ne l'ai pas obtenue" formellement la loi dit que c'est en RAr qu'il faut demander

"J'ai alors cessé de payer mes cotisations en décembre 2015 "
Vous êtes en tord et il a le devoir de vous poursuivre

"la vrai répartition des tantième" je ne vois pas comment il peut y avoir ambiguïté - on applique le RDC obligatoirement

Pour en sortir il faut voir s'il est encore syndic...relire le PV d'Ag le nommant et voir sur qu'elle durée (vous n'avez pas contesté dans les délais des irrégularité éventuelle donc sa nomination est légale

Est il encore syndic ?
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Merci de votre réponse.
Les tantièmes, c'est assez inouï, mais c'est la vérité et c'est moi, en plus, qui leur ai prêté le RDC. Ils se sont trompés...en ma faveur!
Je ne suis pas une pro et ce n''est qu'à la fin du mandat que j'ai vraiment découvert toutes les erreurs de gestion: pendant 1 an j'ai payé sans regarder, je suis d'un naturel confiant, et sans contester leur nomination en qualité de syndic Ils ont donc bien été syndic pendant 1 an.
Au moment du renouvellement du contrat, je me suis penchée sur la question et après 6 mois de négociations stériles, j'ai cessé tout appel de fonds car mandat légal expiré, non renouvelé et volonté manifeste de ne pas faire bouger les choses.
J'ai relu le seul PV que je possède...élu pour 1 an.
Juridiquement, il n'est donc plus syndic.
Cordialement
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