taxe ordures menagères

Question

Bonjour, 
j'habite depuis 2 ans dans un studio chez l'habitant mais avec une entrée privative. A ce titre, je ne paie pas de taxe d'habitation. Dans mon contrat de location, il est écrit que je ne paie aucunes charges pourtant mon propriétaire vient de me réclamer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que je ne lui aurais apparemment pas payé depuis deux ans! dois je vraiment lui payer cette taxe?
merci d'avance!!!!
voici la copie de l'onglet "charges" de mon contrat:
CHARGES(1)
 Montant forfaitaire
Les charges sont forfaitairement fixées à : zéro euro par mois.
Elles seront acquittées en même temps que le loyer, c’est-à-dire mensuellement et d’avance, et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal.
- Montant réel
En sus du loyer principal, le PRENEUR remboursera au BAILLEUR sa quote-part de charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret n°87-173 du 26 aout 1987 annexée au présent contrat.
Ces charges donnent lieu au versement d’une provision mensuelle s’élevant à zéro euro, payable en même temps que le loyer principal, l’apurement des comptes se faisant chaque année après réception des comptes du gestionnaire.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
 dois je vraiment lui payer cette taxe?
Oui c'est un impôt récupérable qui correspond à vos déchets.
La facture est au nom du propriétaire, vous pouvez en demander un double comme justificatif.

djivi38 · Answer

Bonjour,
Pour compléter la bonne réponse de Mischa, voici un petit topo sur la TEOM : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 
DANS LES 2 CAS : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (si mono propriété, la TEOM globale est le plus équitablement répartie = au prorata de la surface de chaque logement de l'immeuble);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé (Article 23 loi du 06/07/1989). CDT.

Taxe ordures menagères

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