Modification de bail
Résolu
ClementineV
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 5 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2016
-
5 déc. 2016 à 10:28
djivi38 Messages postés 51273 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 déc. 2016 à 19:09
djivi38 Messages postés 51273 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 déc. 2016 à 19:09
A voir également:
- Demande de modification de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Modification fiche de poste - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
5 déc. 2016 à 10:35
5 déc. 2016 à 10:35
Est-ce possible ?
Oui
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il faut demander, auprès de votre bailleur, un avenant au contrat de bail.
Votre bailleur n'est pas obligé d'accepter.
Le mieux est de lui expliquer la situation et de lui apporter les garanties pour le paiement du loyer et charges.
Oui
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il faut demander, auprès de votre bailleur, un avenant au contrat de bail.
Votre bailleur n'est pas obligé d'accepter.
Le mieux est de lui expliquer la situation et de lui apporter les garanties pour le paiement du loyer et charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2016 à 10:43
J'aurais besoin d'un complément d'informations :
Mon ancien compagnon doit-il faire un courrier pour valider /autoriser cet avenant ?
Mon bailleur a-t-il le droit d'augmenter le loyer suite à cet avenant ?
Si le bailleur refuse l'avenant, ce que je ne pense pas, cela voudra dire qu'il est au courant que mon ancien compagnon a quitté l'appartement. Pourra-t-il me forcer à quitter l'appartement ?
5 déc. 2016 à 10:54
Non, par contre il faut qu'il donne son préavis de départ par LRAR auprès du bailleur afin que tout soit fait dans les règles.
Mon bailleur a-t-il le droit d'augmenter le loyer suite à cet avenant ?
Il peut vous le proposer, mais vous n'êtes pas forcer d'accepter.
Les augmentations de loyer sont encadrés dans certaines villes.
A vous de voir ce que vous êtes prête à négocier.
Pourra-t-il me forcer à quitter l'appartement ?
Non, vous restez titulaire du bail.
5 déc. 2016 à 11:00
Il peut vous le proposer, mais vous n'êtes pas forcer d'accepter.
Les augmentations de loyer sont encadrés dans certaines villes.
A vous de voir ce que vous êtes prête à négocier.
Mon but étant qu'il n'augmente pas le loyer, qu'entendez-vous par là ? Pas forcée d'accepter ? Négocier ? je ne comprends pas, pardon.
5 déc. 2016 à 11:08
5 déc. 2016 à 11:29
Je vous embête encore...
Nous nous sommes séparés avec mon ancien compagnon en novembre 2015. S'il donne son préavis de départ maintenant et que l'avenant n'est accepté ni par moi, ni par le bailleur, suis-je dans l'obligation d'obtenir des garants pour continuer à vivre dans cet appartement, sachant que mon salaire seul ne couvre pas trois fois le loyer ? (C'est ce que m'avez laissé sous-entendre l'employé de l'agence de location au téléphone quand j'avais évoqué anonymement la situation..)
Vaut-il mieux écrire que mon ancien compagnon est parti de l'appartement seulement maintenant ? Cela peut-il causer des problèmes pour le bail de donner la date de novembre 2015 et de ne le déclarer que maintenant ?
Au moment de la reconduction du bail et si l'avenant n'a pas été accepté, peuvent-ils du coup ne pas le reconduire et m'obliger à partir parce que je suis soit disant seule à payer le loyer et que je ne remplis pas les conditions d'assurance de paiement ?
Mon bailleur a-t-il le droit d'augmenter le loyer suite à cet avenant ?
Il peut vous le proposer, mais vous n'êtes pas forcer d'accepter.
Les augmentations de loyer sont encadrés dans certaines villes.
A vous de voir ce que vous êtes prête à négocier.
Habitant Marseille, est-il possible que le bailleur me propose une augmentation du loyer mais qu'il n'en ait pas le droit ?
Encore merci d'avance pour votre aide.