Modification de bail [Résolu]

ClementineV 6 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 10:28 - Dernière réponse : djivi38 16660 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention
- 5 déc. 2016 à 19:09
Bonjour,

Je me suis séparée en très bon termes de mon ancien compagnon et j'ai gardé l'appartement dans lequel nous vivions. Le bail de location de cet appartement a été enregistré à nos deux noms.
Depuis, mon nouveau compagnon a emménagé avec moi et nous souhaiterions que figure son nom sur le bail, sans que le montant du loyer soit augmenté.

Est-ce possible ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Un grand merci d'avance pour votre aide.
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11 réponses

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angelsam 3823 Messages postés lundi 27 juillet 2009Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 10:35
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Utile
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Est-ce possible ?

Oui

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il faut demander, auprès de votre bailleur, un avenant au contrat de bail.
Votre bailleur n'est pas obligé d'accepter.
Le mieux est de lui expliquer la situation et de lui apporter les garanties pour le paiement du loyer et charges.
djivi38 16660 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention > ClementineV 6 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 14:15
Bonjour,

"Cela peut-il causer des problèmes pour le bail de donner la date de novembre 2015 et de ne le déclarer que maintenant ? "

La formulation de votre question me laisse supposer (à tort ?) que vous voulez déclarer le départ de votre ex... Non, c'est lui qui doit envoyer son congé au propriétaire par courrier R+AR : encouragez-le à le faire très rapidement en lui expliquant :
- que son préavis ne démarre qu'à la réception de son courrier R+AR par le propriétaire
- et que pendant encore 6 mois après cette réception il reste solidaire du paiement du loyer+charges (comme dit par Poisson) : donc + tôt il envoie son congé + tôt il ne sera plus solidaire de vos éventuelles dettes.

Cdt.
ClementineV 6 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention > djivi38 16660 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 18:48
Je compte laisser mon ex envoyer lui même le courrier. Mais je me demandais s'il devait déclarer sa date de départ à novembre 2015 ou à la date d'aujourd'hui.
S'il y avait un inconvénient (ou un avantage) à déclarer la date réelle.
djivi38 16660 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention > ClementineV 6 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 19:09
Re,

"Mais je me demandais s'il devait déclarer sa date de départ à novembre 2015 ou à la date d'aujourd'hui.
S'il y avait un inconvénient (ou un avantage) à déclarer la date réelle.
"
De toute façon, son préavis ne démarrera qu'à la réception de son courrier R+AR donnant congé au propriétaire, qu'il soit parti en nov 2015 ou à une autre date.

Cdt.
Poisson92100 23449 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 1 mai 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 11:34
le congé de votre ex met fin à sa solidarité (six mois après la fin de son préavis) et le bail se poursuit automatiquement à votre seul profit
aucun besoin de nouveau bail, aucun besoin de garant etc


Pour votre "nouveau" des lors qu'il pourra prouver une vie commune dans cet appartement (en gros y déclarer ses impôts, y recevoir son courrier...) il est de facto protégé au même titre que vous
ClementineV 6 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 18:49
Merci à tous pour vos réponses. Je commence à y voir plus clair et à être rassurée.
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