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2 réponses
J'ai le même genre de problème, retrouvé un pv d'ag vieux de 10 ans non enregistré à la préfecture parce que pas complet.
sauf que moi je n'ai plus le numéro de compte, ni de chéquiers, l'agence est incapable de retrouver association sur sa liste de clients, le compte est clôturé et envoyé (ou pas à la caisse des dépôts). Cela fait bien 7 ans que j'ai demandé où le compte était, pas de réponses.
Je pense que le compte a été étouffé discrètement. A cette époque, il y avait moins de contrôles.Pas grave, il y avait moins de cent "balles"
Ce doit être pareil pour vous. De toute façon ce n'est pas vous, mais l'association qui les devrait et déposerait le bilan.
L'assoc n'est pas dissoute selon la préfecture, corriger le Pv l'AG de dissolution en désignant l'assoc bénéficiaire du boni (qui est de zéro) mais avec des sociétaires morts ou disparus... là je ne sais pas quoi faire.
sauf que moi je n'ai plus le numéro de compte, ni de chéquiers, l'agence est incapable de retrouver association sur sa liste de clients, le compte est clôturé et envoyé (ou pas à la caisse des dépôts). Cela fait bien 7 ans que j'ai demandé où le compte était, pas de réponses.
Je pense que le compte a été étouffé discrètement. A cette époque, il y avait moins de contrôles.Pas grave, il y avait moins de cent "balles"
Ce doit être pareil pour vous. De toute façon ce n'est pas vous, mais l'association qui les devrait et déposerait le bilan.
L'assoc n'est pas dissoute selon la préfecture, corriger le Pv l'AG de dissolution en désignant l'assoc bénéficiaire du boni (qui est de zéro) mais avec des sociétaires morts ou disparus... là je ne sais pas quoi faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...