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2 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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3 déc. 2016 à 09:20
3 déc. 2016 à 09:20
Bonjour,
Je souhaitais savoir si il était légal de laisser les gens sans aucun chauffage en ce moment et de plus leur faire payer des frais supplémentaires en passant par des huissiers.
tout a fait, puisque la coupure a eu lieu AVANT la trêve hivernale, mais les frais d'huissier sont a la charge du créancier tant qu'il n'y a pas de jugement.
Trouver un autre fournisseur de gaz pour reprendre un abonnement...... Mais payer si vous ne voulez pas vous retrouver dans la mouise.
Cordialement
Je souhaitais savoir si il était légal de laisser les gens sans aucun chauffage en ce moment et de plus leur faire payer des frais supplémentaires en passant par des huissiers.
tout a fait, puisque la coupure a eu lieu AVANT la trêve hivernale, mais les frais d'huissier sont a la charge du créancier tant qu'il n'y a pas de jugement.
Trouver un autre fournisseur de gaz pour reprendre un abonnement...... Mais payer si vous ne voulez pas vous retrouver dans la mouise.
Cordialement
Utilisateur anonyme
3 déc. 2016 à 11:37
3 déc. 2016 à 11:37
Que diriez vous si vous étiez épicier et que les gens partent sans payer ?
Voir assistance sociale ou ccas de votre mairie
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