Procédure pour retirer un nom sur un titre de propriété
tytye
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 30 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016
-
2 déc. 2016 à 05:14
Gayomi Messages postés 14896 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 - 2 déc. 2016 à 07:48
Gayomi Messages postés 14896 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 - 2 déc. 2016 à 07:48
A voir également:
- Enlever un nom sur acte de propriété
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Gayomi
Messages postés
14896
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2023
8 148
2 déc. 2016 à 07:29
2 déc. 2016 à 07:29
De quels titres de propriété parlez-vous ?
De biens immobiliers dont vous êtes tous les deux propriétaires indivis ?
De biens immobiliers dont vous êtes tous les deux propriétaires indivis ?
2 déc. 2016 à 07:31
2 déc. 2016 à 07:34
Est ce que le nom de mon ex mari a du coup été retiré? Ou faut il que je fasse d'autres démarches et que je paie d'autres frais ?
2 déc. 2016 à 07:48