Procédure pour retirer un nom sur un titre de propriété
tytye
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Gayomi Messages postés 19173 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 - 2 déc. 2016 à 07:48
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1 réponse
Gayomi
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2 déc. 2016 à 07:29
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De quels titres de propriété parlez-vous ?
De biens immobiliers dont vous êtes tous les deux propriétaires indivis ?
De biens immobiliers dont vous êtes tous les deux propriétaires indivis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2016 à 07:31
2 déc. 2016 à 07:34
Est ce que le nom de mon ex mari a du coup été retiré? Ou faut il que je fasse d'autres démarches et que je paie d'autres frais ?
2 déc. 2016 à 07:48