Reconnaissance

annie1968 Messages postés 2 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai prété la somme de 800 euros , j'ai fait signé une reconnaissance de dette mais je n'ai plus de nouvelle de la personne, puis-je déposer plainte ?

Merci pour votre Aide
Annie

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
    0
  2. annie1968 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      ou conciliateur de justice
      0
  3. Marley
     
    Poisson92100 30 nov. 2016 à 14:52
    Bonjour
    Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui

    Optimiste ..et si l'emprunteur est insolvable ?
    -1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      je dis simplement que l'assignation est recevable...après pour 800 euros même les gens au RSA peuvent se faire condamner à verser une petite somme
      0
    2. Marley > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      RSA insaisissable ou comment tondre un oeuf ?
      0
    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Marley
       
      meubles saisissable etc
      0
    4. Marley > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Tu n'as pas du appliquer beaucoup de mesures d'exécutions forcées...
      0
    5. Utilisateur anonyme
       
      meubles saisissable etc

      Pas grand chose !!!! Mais comme le disait Marley, votre inexpérience vous fait dire des âneries !
      Si la personne subsiste grâce aux minima sociaux, c'est peine perdue .

      Bien à vous .
      0

Discussions similaires

refuser une reconnaissance tardive du père
naroclo -
obi -

16 réponses
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
Reconnaissance de paternité après 28 ans
Adrien -
Gayomi -

9 réponses
reconnaissance paternité et rsa mère isolée
amelyro -
celestedu35 -

2 réponses
Renseignement reconnaissance paternité tardive
anna -
anna -

11 réponses