Reconnaissance
annie1968
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 déc. 2016 à 10:36
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Poisson92100
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30 nov. 2016 à 14:52
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Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
annie1968
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30 nov. 2016 à 14:54
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merci
Poisson92100
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30 nov. 2016 à 14:58
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ou conciliateur de justice
Poisson92100 30 nov. 2016 à 14:52
Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Optimiste ..et si l'emprunteur est insolvable ?
Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Optimiste ..et si l'emprunteur est insolvable ?
Poisson92100
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30 nov. 2016 à 17:14
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je dis simplement que l'assignation est recevable...après pour 800 euros même les gens au RSA peuvent se faire condamner à verser une petite somme
Marley
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Poisson92100
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30 nov. 2016 à 17:16
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RSA insaisissable ou comment tondre un oeuf ?
Poisson92100
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Marley
30 nov. 2016 à 17:20
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meubles saisissable etc
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Poisson92100
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30 nov. 2016 à 17:23
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Tu n'as pas du appliquer beaucoup de mesures d'exécutions forcées...