Reconnaissance
annie1968
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
-
30 nov. 2016 à 14:44
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 déc. 2016 à 10:36
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 déc. 2016 à 10:36
A voir également:
- Reconnaissance
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance du père et caf - Forum RSA
- Reconnaissance anticipée mere seule - Forum Mariage
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
30 nov. 2016 à 14:52
30 nov. 2016 à 14:52
Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
annie1968
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
30 nov. 2016 à 14:54
30 nov. 2016 à 14:54
merci
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
30 nov. 2016 à 14:58
30 nov. 2016 à 14:58
ou conciliateur de justice
Poisson92100 30 nov. 2016 à 14:52
Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Optimiste ..et si l'emprunteur est insolvable ?
Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Optimiste ..et si l'emprunteur est insolvable ?
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
30 nov. 2016 à 17:14
30 nov. 2016 à 17:14
je dis simplement que l'assignation est recevable...après pour 800 euros même les gens au RSA peuvent se faire condamner à verser une petite somme
Marley
>
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
30 nov. 2016 à 17:16
30 nov. 2016 à 17:16
RSA insaisissable ou comment tondre un oeuf ?
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
>
Marley
30 nov. 2016 à 17:20
30 nov. 2016 à 17:20
meubles saisissable etc
Marley
>
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
30 nov. 2016 à 17:23
30 nov. 2016 à 17:23
Tu n'as pas du appliquer beaucoup de mesures d'exécutions forcées...