Reconnaissance
annie1968
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai prété la somme de 800 euros , j'ai fait signé une reconnaissance de dette mais je n'ai plus de nouvelle de la personne, puis-je déposer plainte ?
Merci pour votre Aide
Annie
J'ai prété la somme de 800 euros , j'ai fait signé une reconnaissance de dette mais je n'ai plus de nouvelle de la personne, puis-je déposer plainte ?
Merci pour votre Aide
Annie
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- Reconnaissance de dette modèle - Guide
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3 réponses
Bonjour
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
Plainte non ou vous rira au nez...par contre assignation devant le juge de proximité ou TI ou TGI (suivant montant) pour obtenir remboursement oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...