Legs regulier ou non
albert770
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albert770 Messages postés 10 Statut Membre -
albert770 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à vos réponses (Doris) et du fait que je suis certain compte tenu de ces réponses que je suis bien héritier réservataire, Je me trouve devant le dilemme suivant.
Mon père avait fait donation à sa sœur de tous ses biens qui se résumaient à quelques liquidités et une maison , qu'il occupait avec celle-ci.
Cette donation ne tenait donc pas compte de ma réserve légale (la moitié en ma qualité de seul héritier réservataire ) .
Le décès est intervenu en 2014 et depuis la sœur occupe la maison à titre gratuit et celle-ci n'a pas de descendant.
Donc quelle serait la bonne solution pour que tout entre dans la légalité :
Exiger un loyer depuis le décès, vendre la maison , autres solutions.......
Je précise que malgré ce qui s'est passé (voir ci-après) je ne souhaite pas faire de misères à cette personne (83ans ) qui ignorait peut être même mon existence ; je soupçonne qu'elle ait été guidée ainsi que son frère par des personnes proches bien ''attentionnées'' puisque mon père était salarié chez elles et qui ,dans un premier temps ont fait signer au défunt un legs de la totalité de ses biens au profit de la sœur et que, à nouveau , ont fait signer à la sœur un nouveau legs à leur profit dans le but bien sur de capter la totalité de la succession.
Par ailleurs comment vérifier qu'un legs a été fait dans la légalité .
Merci pour votre aide.
Suite à vos réponses (Doris) et du fait que je suis certain compte tenu de ces réponses que je suis bien héritier réservataire, Je me trouve devant le dilemme suivant.
Mon père avait fait donation à sa sœur de tous ses biens qui se résumaient à quelques liquidités et une maison , qu'il occupait avec celle-ci.
Cette donation ne tenait donc pas compte de ma réserve légale (la moitié en ma qualité de seul héritier réservataire ) .
Le décès est intervenu en 2014 et depuis la sœur occupe la maison à titre gratuit et celle-ci n'a pas de descendant.
Donc quelle serait la bonne solution pour que tout entre dans la légalité :
Exiger un loyer depuis le décès, vendre la maison , autres solutions.......
Je précise que malgré ce qui s'est passé (voir ci-après) je ne souhaite pas faire de misères à cette personne (83ans ) qui ignorait peut être même mon existence ; je soupçonne qu'elle ait été guidée ainsi que son frère par des personnes proches bien ''attentionnées'' puisque mon père était salarié chez elles et qui ,dans un premier temps ont fait signer au défunt un legs de la totalité de ses biens au profit de la sœur et que, à nouveau , ont fait signer à la sœur un nouveau legs à leur profit dans le but bien sur de capter la totalité de la succession.
Par ailleurs comment vérifier qu'un legs a été fait dans la légalité .
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Legs regulier ou non
- Lettre testament legs particulier - Guide
- Legs de residuo - Guide
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
- Legs droit d'usage et d'habitation - Guide
- Fiscalité des legs aux associations - Guide
4 réponses
Bonjour
Manifestement aucun notaire n'est intervenu donc ma maison est toujours au nom de votre père...
C'est le cas ?
Manifestement aucun notaire n'est intervenu donc ma maison est toujours au nom de votre père...
C'est le cas ?
Poisson92100 28 nov. 2016 à 15:51
Bonjour
Manifestement aucun notaire n'est intervenu donc ma maison est toujours au nom de votre père...
C'est le cas ?
Merci pour votre rapide réponse .
C'est la légataire qui est intervenue auprès d'un notaire et c'est lui qui a eu des doutes sur la régularité du legs total en sa faveur ; il lui a donc proposé de faire intervenir un généalogiste.
Mais bizarrement les personnes qui ont conseillé la légataire ont alors indiqué que le défunt avait un fils.(moi en l’occurrence)
Bonjour
Manifestement aucun notaire n'est intervenu donc ma maison est toujours au nom de votre père...
C'est le cas ?
Merci pour votre rapide réponse .
C'est la légataire qui est intervenue auprès d'un notaire et c'est lui qui a eu des doutes sur la régularité du legs total en sa faveur ; il lui a donc proposé de faire intervenir un généalogiste.
Mais bizarrement les personnes qui ont conseillé la légataire ont alors indiqué que le défunt avait un fils.(moi en l’occurrence)
Et oui le notaire à donc fait son boulot, constaté que la quotité dispo était entamé et refusé de mettre au nom de la veille dame le bien...
elle a le droit à 50% des biens mais pas plus (et rien sui vous trouvez un motif de contestation du leg comme absence de consentement éclairé de votre père.
Par contre si cette dame avait été salarié de votre père elle n'aurait rien pus recevoir mais 'l'inverse n'est pas interdit
"lui a donc proposé de faire intervenir un généalogiste. " bon argument pour que cela soit au frais de cette dame et non de vous...
Allez donc discuter gentiment avec elle !
elle a le droit à 50% des biens mais pas plus (et rien sui vous trouvez un motif de contestation du leg comme absence de consentement éclairé de votre père.
Par contre si cette dame avait été salarié de votre père elle n'aurait rien pus recevoir mais 'l'inverse n'est pas interdit
"lui a donc proposé de faire intervenir un généalogiste. " bon argument pour que cela soit au frais de cette dame et non de vous...
Allez donc discuter gentiment avec elle !
La législation juridique et financière évolue en permanence...