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Cadastre non conforme aux titres de propriété

mimi - 28 nov. 2016 à 01:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2016 à 01:05
Bonjour,
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre? je vous remercie de bien vouloir m'aider si cela est possible.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 nov. 2016 à 01:05
Bonjour

Voir avec le service de publicité foncière de ton département
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