Devenir propriétaire d'un bien déjà remboursé

mel - 27 nov. 2016 à 12:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2016 à 13:34
Bonjour,

Il y'a 7 ans, mes beaux-parents ont contracté un prêt bancaire de 100000 euros à leur nom pour mon conjoint et moi-même afin que nous puissions acheter une maison.

Ainsi nous avons pu acquérir une maison. Le seul problème ( un gros finalement) est que cet achat a été fait dans la précipitation et le notaire à l'époque a tout mis à leur nom, ils sont donc les propriétaires officiels.

Depuis 7 ans nous les remboursons chaque mois de 1000 euros. Aujourd'hui il reste 3 ans de remboursement et nous voudrions mettre la maison à notre nom et reprendre le prêt bancaire. Quel montage nous proposeriez-vous? Y'at-il une autre solution que de procéder à un acte de vente?

Nous vous remercions infiniment du temps que vous passerez à étudier notre demande et restons à votre disposition pour un complément d'informations,

Bien à vous,

2 réponses

Bonjour,

Y'at-il une autre solution que de procéder à un acte de vente?

Non l'acte et le passage devant notaire est obligatoire.
Voir avec lui il vous expliquer.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 nov. 2016 à 13:34
Quel montage nous proposeriez-vous?
Aucun.
Les montages concernent les échafaudages et non le Droit.

Y'a-t-il une autre solution que de procéder à un acte de vente?
Seuls vos beaux-parents sont les légitimes propriétaires de cette maison.

Depuis 7 ans nous les remboursons chaque mois de 1000 euros. Aujourd'hui il reste 3 ans de remboursement et nous voudrions mettre la maison à notre nom et reprendre le prêt bancaire.
La vente peut se réaliser à votre profit (vous et votre conjoint) si vous êtes en mesure de prouver les faits.
Si l'emprunt a été contracté par vos beaux-parents, il vous sera difficile de prouver le contraire.
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