Transfert argent hors UE

Laurent78bkk Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 25 nov. 2016 à 17:08
 mu - 2 oct. 2017 à 15:50
Bonjour et merci pour ce forum,
Je réside en Thaïlande depuis début 2016 dans le cadre d'un congé parental. Je projette d'y rester 3 ans et compte investir. Or, ma banque en France s'oppose à l'exécution d'un transfert d'argent (120 000 euros) vers mon propre compte en Thaïlande où je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier tant que je ne lui ai pas fourni un "justificatif de projet d'acquisition immobilière".
J'aimerais savoir s'il existe des dispositions réglementaires obligeant les banques à documenter l'usage des fonds de leur client transférés sur leur propres comptes à l'étranger. Le compte en question est bien entendu connu de l'administration fiscale et de ma banque en France qui l'utilise depuis 2010 pour y transférer des fonds régulièrement mais il est vrai jamais pour des montants supérieurs à 10.000 euros.
Je perçois cette demande de justificatif de projet comme une mise sous tutelle. Je peux comprendre les interrogations d'un banquier sur l'origine de fonds qui atterissent sur ses comptes mais bloquer un transfert tant que je ne fournis pas de justificatif sur l'usage que je souhaite en faire... Est-ce qu'il existe des lois en ce sens à l'heure actuelle ??
Merci les amis pour votre éclairage.
Laurent

3 réponses

Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 117
2 déc. 2016 à 00:18
C'est effectivement la réglementation bancaire qui l'oblige à effectuer ce type contrôle, pour ce genre de pays, à défaut elle violerait cette réglementation et serait potentiellement passible de sanctions. C'est la raison pour laquelle elle vous demande un justificatif d'usage de cet argent.
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Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
2 déc. 2016 à 07:40
Vous pouvez demander à votre banque de justifier sa demande.
Vous trouverez aussi des infos sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F794
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En congé parental en Thaïlande la CAF roque de ne pas être ok
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