Transfert argent hors UE
Laurent78bkk
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Bonjour et merci pour ce forum,
Je réside en Thaïlande depuis début 2016 dans le cadre d'un congé parental. Je projette d'y rester 3 ans et compte investir. Or, ma banque en France s'oppose à l'exécution d'un transfert d'argent (120 000 euros) vers mon propre compte en Thaïlande où je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier tant que je ne lui ai pas fourni un "justificatif de projet d'acquisition immobilière".
J'aimerais savoir s'il existe des dispositions réglementaires obligeant les banques à documenter l'usage des fonds de leur client transférés sur leur propres comptes à l'étranger. Le compte en question est bien entendu connu de l'administration fiscale et de ma banque en France qui l'utilise depuis 2010 pour y transférer des fonds régulièrement mais il est vrai jamais pour des montants supérieurs à 10.000 euros.
Je perçois cette demande de justificatif de projet comme une mise sous tutelle. Je peux comprendre les interrogations d'un banquier sur l'origine de fonds qui atterissent sur ses comptes mais bloquer un transfert tant que je ne fournis pas de justificatif sur l'usage que je souhaite en faire... Est-ce qu'il existe des lois en ce sens à l'heure actuelle ??
Merci les amis pour votre éclairage.
Laurent
Je réside en Thaïlande depuis début 2016 dans le cadre d'un congé parental. Je projette d'y rester 3 ans et compte investir. Or, ma banque en France s'oppose à l'exécution d'un transfert d'argent (120 000 euros) vers mon propre compte en Thaïlande où je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier tant que je ne lui ai pas fourni un "justificatif de projet d'acquisition immobilière".
J'aimerais savoir s'il existe des dispositions réglementaires obligeant les banques à documenter l'usage des fonds de leur client transférés sur leur propres comptes à l'étranger. Le compte en question est bien entendu connu de l'administration fiscale et de ma banque en France qui l'utilise depuis 2010 pour y transférer des fonds régulièrement mais il est vrai jamais pour des montants supérieurs à 10.000 euros.
Je perçois cette demande de justificatif de projet comme une mise sous tutelle. Je peux comprendre les interrogations d'un banquier sur l'origine de fonds qui atterissent sur ses comptes mais bloquer un transfert tant que je ne fournis pas de justificatif sur l'usage que je souhaite en faire... Est-ce qu'il existe des lois en ce sens à l'heure actuelle ??
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Laurent
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3 réponses
C'est effectivement la réglementation bancaire qui l'oblige à effectuer ce type contrôle, pour ce genre de pays, à défaut elle violerait cette réglementation et serait potentiellement passible de sanctions. C'est la raison pour laquelle elle vous demande un justificatif d'usage de cet argent.
Vous pouvez demander à votre banque de justifier sa demande.
Vous trouverez aussi des infos sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F794
Vous trouverez aussi des infos sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F794
La législation juridique et financière évolue en permanence...