Demande d'impôts inconnus

gashd Messages postés 5 Statut Membre -  
gashd Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi.
Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me donner l'actif ainsi que le passif de mon père.
Il y a une semaine j'ai reçu un avis a tiers détenteurs me demandant 4000€ d'impôts sur le revenu datant de 2010 et 2011.
Mais à aucun moment le notaire ne m'a fait part de ces impôts lors de la succession.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits pour justifier le fait que je n'ai pas a payer ces impôts inconnu jusqu'à ce jour.
Merci a vous.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le notaire fait avec les éléments qu'il a...
C'était à vous de vous préoccuper de rassembler tous les éléments d'actif et de passif.
Si vous voulez en savoir plus sur les sommes dues, il faut vous rapprocher du service des impôts à l'origine de l'ATD.
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gashd Messages postés 5 Statut Membre
 
Personnellement je pense qu'en ayant payé 4000 € un notaire, la moindre des choses c'est de s'occuper de rassembler tout ces éléments, c'est son boulot pas le miens, surtout à 21 ans on ne connait pas toute ces choses là, c'était son devoirs.
C'est mon point de vue, parce que si tout les 3 mois je reçois des choses à payer je n'aurais pas accepté la succession ...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > gashd Messages postés 5 Statut Membre
 
Désolé mais le notaire n'est pas un "devin"...vérifiez dans les papiers de votre père que cela n'avait pas été payé et sinon sollicitéz décharge de la majoration (vous l'obtiendrez en invoquant le déces)
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bien sur c'est du pas tous les héritier s'il y en a d'autres que vous...
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gashd Messages postés 5 Statut Membre
 
Moi non plus je ne suis pas devin ....
Si je passe par un Notaire c'est aussi parce que je n'ai pas connaissance des antécédents de mon père, à la base c'est son métier, sinon à quoi sert de passer par un Notaire ...
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > gashd Messages postés 5 Statut Membre
 
sinon à quoi sert de passer par un Notaire ...
A dresser des actes, supports juridiques des conventions et droits divers .
Ce n'est pas Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, ni le larbin louable et corvéable à merci à la disposition des héritiers.
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