Demande d'impôts inconnus
bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi.
Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me donner l'actif ainsi que le passif de mon père.
Il y a une semaine j'ai reçu un avis a tiers détenteurs me demandant 4000€ d'impôts sur le revenu datant de 2010 et 2011.
Mais à aucun moment le notaire ne m'a fait part de ces impôts lors de la succession.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits pour justifier le fait que je n'ai pas a payer ces impôts inconnu jusqu'à ce jour.
Merci a vous.
Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me donner l'actif ainsi que le passif de mon père.
Il y a une semaine j'ai reçu un avis a tiers détenteurs me demandant 4000€ d'impôts sur le revenu datant de 2010 et 2011.
Mais à aucun moment le notaire ne m'a fait part de ces impôts lors de la succession.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits pour justifier le fait que je n'ai pas a payer ces impôts inconnu jusqu'à ce jour.
Merci a vous.
1 réponse
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Le notaire fait avec les éléments qu'il a...
C'était à vous de vous préoccuper de rassembler tous les éléments d'actif et de passif.
Si vous voulez en savoir plus sur les sommes dues, il faut vous rapprocher du service des impôts à l'origine de l'ATD.-
Personnellement je pense qu'en ayant payé 4000 € un notaire, la moindre des choses c'est de s'occuper de rassembler tout ces éléments, c'est son boulot pas le miens, surtout à 21 ans on ne connait pas toute ces choses là, c'était son devoirs.
C'est mon point de vue, parce que si tout les 3 mois je reçois des choses à payer je n'aurais pas accepté la succession ... -
@gashdDésolé mais le notaire n'est pas un "devin"...vérifiez dans les papiers de votre père que cela n'avait pas été payé et sinon sollicitéz décharge de la majoration (vous l'obtiendrez en invoquant le déces)
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@gashdsinon à quoi sert de passer par un Notaire ...
A dresser des actes, supports juridiques des conventions et droits divers .
Ce n'est pas Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, ni le larbin louable et corvéable à merci à la disposition des héritiers.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...