Demande d'impôts inconnus
gashd
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2016
-
24 nov. 2016 à 20:39
gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 15:40
gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 15:40
bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi.
Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me donner l'actif ainsi que le passif de mon père.
Il y a une semaine j'ai reçu un avis a tiers détenteurs me demandant 4000€ d'impôts sur le revenu datant de 2010 et 2011.
Mais à aucun moment le notaire ne m'a fait part de ces impôts lors de la succession.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits pour justifier le fait que je n'ai pas a payer ces impôts inconnu jusqu'à ce jour.
Merci a vous.
Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me donner l'actif ainsi que le passif de mon père.
Il y a une semaine j'ai reçu un avis a tiers détenteurs me demandant 4000€ d'impôts sur le revenu datant de 2010 et 2011.
Mais à aucun moment le notaire ne m'a fait part de ces impôts lors de la succession.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits pour justifier le fait que je n'ai pas a payer ces impôts inconnu jusqu'à ce jour.
Merci a vous.
A voir également:
- Demande d'impôts inconnus
- Case l impots - Guide
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19465
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2025
10 499
24 nov. 2016 à 22:16
24 nov. 2016 à 22:16
Le notaire fait avec les éléments qu'il a...
C'était à vous de vous préoccuper de rassembler tous les éléments d'actif et de passif.
Si vous voulez en savoir plus sur les sommes dues, il faut vous rapprocher du service des impôts à l'origine de l'ATD.
C'était à vous de vous préoccuper de rassembler tous les éléments d'actif et de passif.
Si vous voulez en savoir plus sur les sommes dues, il faut vous rapprocher du service des impôts à l'origine de l'ATD.
24 nov. 2016 à 22:49
C'est mon point de vue, parce que si tout les 3 mois je reçois des choses à payer je n'aurais pas accepté la succession ...
25 nov. 2016 à 18:50
25 nov. 2016 à 18:51
25 nov. 2016 à 22:12
Si je passe par un Notaire c'est aussi parce que je n'ai pas connaissance des antécédents de mon père, à la base c'est son métier, sinon à quoi sert de passer par un Notaire ...
26 nov. 2016 à 06:49
A dresser des actes, supports juridiques des conventions et droits divers .
Ce n'est pas Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, ni le larbin louable et corvéable à merci à la disposition des héritiers.