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Demande d'impôts inconnus

gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 20:39
gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 15:40
bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi.
Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me donner l'actif ainsi que le passif de mon père.
Il y a une semaine j'ai reçu un avis a tiers détenteurs me demandant 4000€ d'impôts sur le revenu datant de 2010 et 2011.
Mais à aucun moment le notaire ne m'a fait part de ces impôts lors de la succession.
J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits pour justifier le fait que je n'ai pas a payer ces impôts inconnu jusqu'à ce jour.
Merci a vous.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
24 nov. 2016 à 22:16
Le notaire fait avec les éléments qu'il a...
C'était à vous de vous préoccuper de rassembler tous les éléments d'actif et de passif.
Si vous voulez en savoir plus sur les sommes dues, il faut vous rapprocher du service des impôts à l'origine de l'ATD.
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gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016
24 nov. 2016 à 22:49
Personnellement je pense qu'en ayant payé 4000 € un notaire, la moindre des choses c'est de s'occuper de rassembler tout ces éléments, c'est son boulot pas le miens, surtout à 21 ans on ne connait pas toute ces choses là, c'était son devoirs.
C'est mon point de vue, parce que si tout les 3 mois je reçois des choses à payer je n'aurais pas accepté la succession ...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016
25 nov. 2016 à 18:50
Désolé mais le notaire n'est pas un "devin"...vérifiez dans les papiers de votre père que cela n'avait pas été payé et sinon sollicitéz décharge de la majoration (vous l'obtiendrez en invoquant le déces)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 nov. 2016 à 18:51
Bien sur c'est du pas tous les héritier s'il y en a d'autres que vous...
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gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016
25 nov. 2016 à 22:12
Moi non plus je ne suis pas devin ....
Si je passe par un Notaire c'est aussi parce que je n'ai pas connaissance des antécédents de mon père, à la base c'est son métier, sinon à quoi sert de passer par un Notaire ...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > gashd Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016
26 nov. 2016 à 06:49
sinon à quoi sert de passer par un Notaire ...
A dresser des actes, supports juridiques des conventions et droits divers .
Ce n'est pas Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, ni le larbin louable et corvéable à merci à la disposition des héritiers.
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